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Périmètres ministériels : l'Ecologie devra composer

Les attributions des ministres sont maintenant connues. Si le périmètre de l'Ecologie est vaste, les dossiers sensibles, et en premier lieu l'Energie, dépendent aussi d'autres ministères. Quant à l'approche transversale, elle semble limitée.

Décryptage  |  Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Périmètres ministériels : l'Ecologie devra composer

"Le ministre de l'Ecologie (…) prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de la mer, à l'exception de la construction et de la réparation navales, ainsi que dans les domaines de la pêche maritime et des cultures marines", stipule le décret d'attribution. Nicole Bricq semble donc hériter d'un ministère protéiforme.

Vers des négociations entre Bercy et Roquelaure

Cependant, l'étendue des pouvoirs de la ministre devra être validée par les arbitrages ministériels, puisque de nombreux dossiers seront gérés en liaison avec d'autres ministres intéressés. C'est le cas de la politique énergétique, des installations classées et de la politique industrielle en matière de transport qui seront gérées conjointement avec Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif. En effet, certains d'entre eux, et en particulier le dossier des gaz de schiste, lui reviennent aussi. A l'image du précèdent gouvernement, Bercy et Roquelaure se partageront donc des dossiers importants. A l'occasion des arbitrages, quel sera alors le poids de de Nicole Bricq face au ministre dont la principale mission est de préserver les emplois en France ?

A l'inverse, certaines politiques associées à l'aménagement du territoire et au logement reviennent à la ministre de l'Ecologie. C'est le cas en particulier de la rénovation thermique. A la lecture des décrets, le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement, attribué à Cécile Duflot, s'apparente avant tout à un ministère chargé des questions sociales liées aux territoires et au logement. Reste que l'accent mis sur "la précarité" pourrait faire bouger les lignes, notamment sur le volet énergétique. Là encore, négociations et arbitrages seront à l'ordre du jour.

Un ministère transversal ?

La ministre de l'Ecologie "veille à l'intégration des objectifs de développement durable dans l'élaboration et la mise en œuvre de l'ensemble des politiques conduites par le gouvernement ainsi qu'à leur évaluation environnementale", indique le décret, laissant entrevoir une compétence transversale s'appliquant à tous les dossiers.

Toutefois, les précisions apportées par la suite tempèrent cette première lecture : seuls les dossiers dépendant de Cécile Duflot sont explicitement visés par cette compétence : "à ce titre, il participe notamment à l'élaboration des règles relatives à la planification urbaine et à l'occupation des sols".

Quant à "la politique destinée à associer les citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l'environnement", autre approche environnementale transversale, le décret précise que le ministère y "contribue". De même, la ministre de l'Ecologie "propose" des mesures propres à améliorer la qualité de la vie et "contribue" à l'éducation, à la formation et à l'information en matière d'environnement.

De nombreux arbitrages à venir

Parmi la longue liste de thématiques abordées par le texte officiel, certaines se démarquent, et notamment celles faisant l'objet d'une gestion concertée avec un autre ministre. C'est le cas par exemple de la police des installations classées, de l'exploitation des carrières, de la politique de réduction et de traitement des déchets, de la réduction des nuisances sonores, de la préservation de la qualité de l'air, de la santé environnementale, de la législation fiscale en matière d'environnement et d'énergie ou encore des actions concernant la prévention des risques technologiques ou naturels. Des pollutions, à la politique énergétique, en passant par la fiscalité, Nicole Bricq devra convaincre ses homologues si elle souhaite faire avancer ses idées.

Parmi ceux-ci, Arnaud Montebourg, apparaît d'ores et déjà comme un interlocuteur de choix. Ceci est particulièrement vrai s'agissant de la politique énergétique. En effet, si Nicole Bricq "élabore et met en œuvre la politique de l'énergie", elle ne dispose pas d'une grande autonomie puisque, le décret fixe deux priorités : "assurer la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique". Le texte stipule aussi que la compétence liée à "la politique des matières premières et des mines en ce qui concerne les matières énergétiques" est assurée conjointement avec Arnaud Montebourg. Reste à savoir si la ministre parviendra à défendre l'interdiction de l'exploration des gaz de schistes face au corps des Mines, conformément au projet de loi qu'elle a déposé au Sénat.

Quant au nucléaire, les deux objectifs fixés par le décret ne prédisposent pas la ministre à prendre des décisions radicales. En la matière, les attributions explicitement listées se limitent à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, conjointement avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.

Enfin, Arnaud Montebourg sera aussi un interlocuteur de choix pour les transports, notamment pour la politique industrielle concernant le secteur et celle relative à l'équipement. En la matière, le poids de l'industrie automobile pourrait peser sur la politique des transports.

La rénovation thermique à l'Ecologie

Reste que la ministre de l'Ecologie, garde la main sur certains sujets, et en particulier la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique, la promotion d'une gestion durable des "ressources rares", la politique de l'eau, la protection de la biodiversité, de la nature, des paysages, des sites, du littoral et de la montagne, ainsi que la police et la gestion de la chasse et de la pêche. A noter cependant qu'en matière de négociations climatiques, tant européennes qu'onusiennes, le décret précise qu'elle y "est associée".

Par ailleurs, Nicole Bricq obtient une compétence importante en matière de politique du logement, puisqu'elle est chargée des "règles techniques, y compris thermiques, relatives à la construction". Le décret relatif aux attributions de Cécile Duflot, confirme d'ailleurs la répartitions des rôles. Ainsi, s'agissant de la qualité de l'habitat, la ministre "est chargée, en liaison avec le ministre de l'Ecologie (…) de la politique en matière d'efficacité énergétique ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre des règles relatives à la construction [et] en suit l'application".

Un ministère social du Logement

De son côté, la représentante d'Europe Ecologie – les Verts (EELV), hérite d'un ministère à l'angle social très marqué. De manière plus général, la mission confiée à Cécile Duflot consiste à "[préparer] et [mettre] en œuvre la politique du gouvernement en matière de développement équilibré du territoire". Cela consiste à assurer "la cohésion économique et sociale de la région capitale et des autres territoires", à veiller à la réduction des inégalités territoriales.

Au programme en particulier : accompagnement des mutations économiques, implantation des administrations et des services publics, solidarité financière entre les collectivités territoriales ainsi que développement rural (en lien avec le ministère de l'Agriculture, Stéphane Le Foll).

S'agissant du volet logement du ministère, le décret indique que la ministre "prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine du logement et de la lutte contre la précarité et l'exclusion, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement foncier", il s'agit ici en premier lieu de planification urbaine, d'occupation des sols, de lutte contre la précarité et l'exclusion, du logement social et de réhabilitation de l'habitat.

Enfin, à noter un angle "parisien" donné au ministère qui hérite de dossier du Grand Paris. Cécile Duflot, "prépare les orientations stratégiques du gouvernement pour le développement de la région capitale et met en œuvre les projets d'investissement d'intérêt national y concourant".

Réactions3 réactions à cet article

 

Merci pour cette intéressante analyse.

Mais vous n'avez rien dit sur les compétences respectives des ministres de l'agriculture et de l'écologie. Quid ?

Wackes Seppi | 25 mai 2012 à 18h35
 
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Cécile Duflot en charge du Grand Paris alors qu'elle a toujours voté contre au Conseil Régional d'IDF, quelle énorme crédibilité !!!!

JCalvet | 25 mai 2012 à 21h36
 
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Même remarque que ci-dessus, j'aurais bien aimé lire une réaction sur le ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

VBilland | 29 mai 2012 à 08h52
 
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