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Actu-Environnement

La dématérialisation des demandes d'autorisations d'urbanisme devient effective

Aménagement  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Depuis le 1er juin, les services de l'État sont prêts à recevoir, instruire et transmettre les demandes d'autorisations d'urbanisme de manière dématérialisée, a annoncé le ministère de la Transition écologique. Les collectivités « qui souhaiteraient anticiper l'échéance de la loi Elan du 1er janvier 2022 peuvent désormais se raccorder aux outils de l'État et à leur tour intégrer la chaîne d'instruction dématérialisée ». En effet, à partir du 1er janvier prochain, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme.

Les collectivités sont invitées, dès maintenant et d'ici le 1er janvier 2022, à se doter d'un logiciel d'instruction et à le raccorder à la plateforme des autorisations d'urbanisme développée par l'État « Plat'AU », qui permet le partage et l'échange de dossiers entre tous les acteurs de l'instruction.

Le dépôt et l'instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme, dit « programme Démat.ADS », répond « aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics », rappelle le ministère.

Les communes peuvent bénéficier d'aides à la dématérialisation dans le cadre du plan de relance. Ces aides sont « de 4 000 € par centre instructeur, augmenté de 400 € par commune rattachée (pour un maximum de 30 communes), soit une aide maximum de 16 000 € ».

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