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Nouveau ministre de l'Ecologie : les promesses qu'il devra concrétiser

La politique environnementale de la première année du quinquennat d'Emmanuel Macron a été marquée par la concertation et l'adoption de nombreux plans. Le futur remplaçant de Nicolas Hulot devra mettre en oeuvre ces promesses…

Gouvernance  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Le prochain ministre en charge de l'écologie trouvera sur son bureau une pile de dossiers délicats. La politique énergétique figure en bonne place parmi ceux-ci. Pour autant, les autres grands volets de la politique environnementale sont loin d'être réglés. Pour l'instant, le gouvernement s'est contenté d'annoncer de grandes orientations. Le plus dur reste à faire : traduire en actes la multitude d'annonces inscrites dans les nombreux plans adoptés depuis un an…

PPE et simplification

La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour 2028 constitue sans conteste le sujet brûlant des six prochains mois. Le ministère escomptait publier un premier jet cet été. Les documents ne sont maintenant annoncés que pour octobre, selon les déclarations du secrétaire d'Etat Sébastien Lecornu faites le lendemain de la démission de Nicolas Hulot. Le sujet est protéiforme, mais quelques points fixent les crispations. C'est le cas en particulier du nucléaire. Nicolas Hulot plaidait pour un calendrier de fermeture assorti d'une liste de réacteurs et s'opposait à de nouveaux EPR. L'exact opposé de ce que souhaite EDF. La PPE doit aussi acter la fermeture en 2022 des quatre dernières centrales à charbon françaises. Dans le prolongement de la PPE, quelques retouches législatives pourraient s'avérer nécessaires, notamment pour entériner le report de l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire.

Bien sûr, la trajectoire de développement des renouvelables constituera un autre morceau de choix de la PPE. Il faudra notamment arbitrer entre les doléances du solaire, qui a les faveurs d'EDF et de Total, de l'éolien, objet d'une puissante contestation, des filières émergentes (énergies marines renouvelables), ou encore du gaz vert. En outre, les mesures de simplification annoncées pour l'éolien, la méthanisation et le photovoltaïque, doivent encore être concrétisées. Certains points sont très délicats, à l'image du projet de décret prévoyant des mesures pour accélérer les contentieux liés aux projets éoliens.

Le futur ministre devra aussi mettre en œuvre le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Objectif : rénover 500.000 logements par an sur les cinq prochaines années. La tâche s'annonce impossible, selon Nicolas Hulot qui a expliqué le 28 août sur France Inter qu'il savait déjà, lors de l'annonce du plan, que les objectifs ne seraient pas atteints, compte tenu de la baisse de moitié des moyens alloués à la rénovation des passoires thermiques.

Concrétiser les promesses des plans

La mise en œuvre des 50 mesures de la feuille de route sur l'économie circulaire (Frec) devrait elle aussi donner du fil à retordre au futur ministre. Des oppositions ne manqueront pas de s'exprimer sur des points clés de la Frec : réforme de la responsabilité élargie du producteur (REP), révision des modulations des éco-contributions pour favoriser le recyclage du plastique, création de REP pour les déchets du bâtiment, les emballages des cafés-hôtels-restaurants, les jouets, les articles de sport, de loisir et de bricolage, ou encore les cigarettes. Reste aussi la transposition du paquet européen sur les déchets qui devrait faire l'objet d'une loi début 2019. Ce texte devrait être enrichi de mesures issues de la feuille de route.

Les deux axes du plan biodiversité (lutte contre l'artificialisation des sols et mutation de l'agriculture intensive) doivent aussi être concrétisés. Le nouveau ministre devra notamment négocier avec les collectivités locales une trajectoire pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette des sols. Le renforcement du contrôle des documents d'urbanisme, la possibilité de suspendre des opérations d'aménagement commercial ou encore l'extension de l'application de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) à de nouveaux aménagements devraient donner lieu à des discussions difficiles… Quant au volet agricole, il concerne un secteur source d'incessants conflits : Nicolas Hulot n'a pas caché avoir échoué à "créer une complicité de vision avec le ministre de l'Agriculture". La défense de certains points du projet de loi agricole en cours de discussion au Parlement, est aussi inscrite à l'agenda du futur ministre.

Tous les axes de travail n'ont pas encore été fixés. En matière de transport, on attend encore le projet de loi sur les mobilités et la planification des infrastructures de transports. La présentation ne cesse d'être reportée et, pour l'instant, seules des mesures homéopathiques ont été annoncées. C'est le cas, notamment, en matière de qualité de l'air, alors que la France est poursuivie par l'Union européenne. Le dossier de l'eau est lui aussi à mi-chemin : le ministre devra appliquer les mesures du premier volet des assises de l'eau et piloter le second volet consacré à l'épineuse question de l'adaptation des territoires et des acteurs économiques à l'impact des changements climatiques sur la ressource en eau. L'évaluation environnementale des projets ICPE et les modalités de consultation du public font aussi l'objet de simplification par petites touches. Enfin, des dossiers plus spécifiques, à l'image de la Montagne d'or en Guyane, ne manqueront pas d'animer les prochains mois.

Concrétiser la priorité budgétaire

Reste le nerf de la guerre : le financement des politiques environnementales et les sujets fiscaux associés. Le budget accordé à la politique environnementale devrait progresser, a assuré Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, le 22 août. Reste à savoir de quelle manière se matérialisera cette "priorité". Le plan vélo, annoncé en décembre 2017, sera-t-il doté d'une enveloppe annuelle de 200 millions d'euros, comme le réclament les ONG ? Quid de la dotation du fonds chaleur de l'Ademe dont le doublement a maintes fois été reporté ?

Plus globalement, les débats sur la fiscalité écologique sont loin d'être clos. Nicolas Hulot avait relancé en février des travaux pour sortir des mesures au "coup par coup" et ouvrir la voie à une "fiscalité comportementale" capable de changer les habitudes plutôt que de générer de nouvelles ressources. En attendant, le budget 2019 devrait comprendre a minima une réforme de la fiscalité déchets inscrite dans la Frec : hausse de la TGAP sur l'enfouissement et l'incinération, assortie d'un taux de TVA réduit sur les activités de prévention, la collecte séparée, le tri et le recyclage. Les collectivités devraient une nouvelle fois dire tout le mal qu'elles pensent de la réforme. Autre sujet cher aux collectivités : la redistribution d'une partie de la contribution carbone pour soutenir les projets territoriaux de transition énergétique. Là aussi, elles devraient revenir à la charge. Les lois de finances pourraient enfin donner lieu à une nouvelle ponction sur le budget des agences de l'eau.

Réactions11 réactions à cet article

 

On pourrait ajouter à ce vaste panorama désolé un point capital -et gratuit !- Inscrire, avec un fort coefficient, les problèmes écologiques aux programmes de l'ENA .

sirius | 31 août 2018 à 22h40
 
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Et comme d'habitude, c'est la réduction du nucléaire qui apparaît en tête de la liste des problèmes ! Mais quand donc les zécolos abandonneront-ils ce point de fixation ?! L'urgence, c'est le changement climatique et la destruction de l'environnement. Il est quand même épatant de lire que le solaire est d'abord supporté par Total ! Et ça ne vous semble pas louche ?! Ces dizaines de milliards d'euros gâchés en éoliennes et autres panneaux PV, leur utilité serait démultipliée si par exemple on les consacrait à un urbanisme raisonné (bannir l'étalement urbain) ou l'amélioration de l'habitat ! Sauf que dans ces deux domaines, ce sont les lobbys pétroliers et bétonniers qui sont à la manœuvre... et là, ce sont de vrais lobbys, pas le soit-disant "lobby nucléaire", qui n'est jamais qu'une idée géniale de ses opposants...

dmg | 04 septembre 2018 à 08h22
 
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@ sirius : vous avez parfaitement raison, tant les énarques représentent un conglomérat puissant dans l'administration française. Mais il faut aller plus loin que le volet des programmes, il faut aussi que les diplômés en poste soient évalués sur leur capacité à traduire en actions concrètes les mesures environnementales du pays. C'est je pense le seul moyen de faire changer de cap à un paquebot qui reste imperturbablement sur sa route purement budgétaire et ne voit pas l'obstacle en face de lui.

Pégase | 04 septembre 2018 à 09h15
 
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@ dmg : rien de bien étonnant à ce que des grands groupes tels que Total se mettent à développer d'autres énergies que celles avec lesquelles ils ont fait et continue à faire fortune. D'une part, ils ont eu les moyens d'acheter depuis les années 60-70 la plupart des brevets énergies renouvelables qui sortaient afin de les mettre soigneusement au coffre fort, histoire que ces technologies nouvelles ne viennent pas nuire à leurs business plans en cours ; d'autre part, puisque la demande de la clientèle évolue désormais, ils suivent et disposent d'une force de frappe technologique, marketing et lobbying que n'ont pas les autres.
Le lobby du nucléaire, invention de ses opposants ? Comment s'expliquer alors qu'un rapport remis par Yannick d’Escatha, conseiller du PDG d’EDF et ex-administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique, et Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement (quel heureux hasard de "compétences" très ciblées !) au gouvernement prône de lancer 6 EPR en France alors que celui qui est en construction à Flamanville est un fiasco technologique, budgétaire et connaîtra bientôt 10 ans de retard ?

Pégase | 04 septembre 2018 à 10h00
 
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L'écologisme est devenu le sujet favori des politiciens. Impuissants à traiter sérieusement les problèmes des citoyens (revenus, distribution, pauvreté, logement...), ces derniers (dont notre glorieux ex-Rotschild et notre "conscience" ex-ministre) prétendent aborder les sujets environnementaux, ces sujets étant politiquement "faciles" et rassembleurs (qui est « contre » l'environnement?).
La gestion de l'environnement doit mettre en oeuvre les moyens qui permettront d'atteindre l'objectif qui figure dans la charte de l'environnement annexée à notre constitution: "Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". C'est un énorme boulot qui ne consiste pas à prétendre incarner la "vertu" ni à excommunier quiconque ne partage pas ses lubies.

Albatros | 04 septembre 2018 à 18h00
 
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@ pégase. Et comme d'hab', on répond à côté, ça évite de se remettre en cause... Les dizaines de milliards d'euros (combien d'EPR...) gâchés en moulins à vent inutiles, les investissements de Total dans une source d'énergie intermittente qui sera suppléée les 3/4 du temps par du gaz ou du fuel, etc. ça ne vous questionne pas ?! Yannick d'Escatha n'a fait que dire tout haut ce qui est incontournable : nos pays trop riches trop gourmands ont un tel besoin d'énergie que le nucléaire est inévitable. Et je ne suis pas seul à le dire, le MIT vient de sortir un rapport qui démontre que le contrôle du changement climatique ne pourra pas se faire sans nucléaire. A moins de changer radicalement nos modes de vie. Qui est prêt à ça ?! Mais nous sommes trop gâtés, on croit qu'on peut se permettre de cracher dans la soupe...

dmg | 04 septembre 2018 à 21h53
 
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@ dmg
Le nucléaire est en effet inévitable, je vous l'accorde : avec les déchets à vie longue et les coûts financiers mal évalués (voir escamotés par ses promoteurs) que cette source d'énergie génère de façon industrielle, on va en effet encore en "bénéficier" durant quelques centaines de milliers d'années... Si les technologies de production des énergies renouvelables ne sont pas non plus sans impacts, c'est sans commune mesure.
Mais je n'ai par ailleurs pas de grande empathie envers les grands groupes qui ont soigneusement torpillé depuis des décennies toutes tentatives d'implantation d'énergies renouvelables (mis à part l'hydroélectrique, puisque déjà largement en place alors) et d'avènement d'une politique d'économies d'énergie digne de ce nom.

Pégase | 05 septembre 2018 à 14h10
 
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@dmg
'pas le soit-disant "lobby nucléaire"'
Le lobby nucléaire est beaucoup plus puissant que ceux du tabac ou de l'agrochimie (qui se sont opposés à la mise en oeuvre de mesures de santé publique et environnementales susceptibles de nuire à leurs profits). Il comprend en effet les gouvernements des Etats nucléarisés et notamment les Etats-Unis, le RU et la France, ainsi que de puissantes organisations intergouvernementales. La désinformation émanant de groupes de pression militaro-industriels est gigantesque et, ce qui est encore plus dangereux, se pare de la légitimité de l'Etat.

Camille | 05 septembre 2018 à 14h18
 
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Quand le solaire ou l'éolien permettront d'obtenir de la vapeur haute pression (très souvent nécessaire à l'industrie, par exemple pour la stérilisation dans les conserveries, pour le travail des métaux ou pour l'injection pour la production de pièces métalliques), on pourra penser à éliminer le gaz naturel et/ou tout autre source fossile.
Ou bien alors, on persiste à désindustrialiser notre pays (zéro usine, le rêve écolo) et à importer nos émissions de GES.
Cornélien, isn't it ?

Albatros | 05 septembre 2018 à 16h14
 
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Là, encore et toujours, les faits sont têtus : la situation écologique de la planète part en vrille. Et l'économie et le social sont en train de suivre ce même chemin : tenter d'éviter, réparer et surmonter les effets du dérèglement climatiques, de l'effondrement de la biodiversité et de la pollution généralisée est en train de coûter de plus en plus cher et ce n'est que le début.
S'il y a encore des sceptiques, la lecture ou relecture du rapport STERN, publié en 2006, serait certainement profitable. Et encore, l'auteur, mathématicien de formation ayant effectué sa carrière dans la finance internationale (du sérieux, du solide, de concret donc, pas un vilain petit canard lanceur d'alerte écolo comme on aime les étriller sur pas mal de listes de discussion !), estimait dès 2008 avoir largement sous-estimé le problème.
Si on est un tant soi peu lucide, il a hélas fort à parier que nos soucis d'industrialisation, de croissance dogmatique ou de PIB seront dans peu de temps assez anecdotiques au regard des impératifs de survie de l'espèce humaine.
Il est au demeurant parfaitement vrai que cela est très cornélien et d'autant plus compliqué que cela suppose que tout un chacun - dont ma petite personne - fasse de gros efforts.

Pégase | 05 septembre 2018 à 17h19
 
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... Et ce n'est pas la "tête" de l'administration française de l'écologie qui peut prétendre résoudre les problèmes planétaires.
N'étant pas fonctionnaire congénital ni millionnaire médiatique, je ne tiens pas à ce que la France, même avec les meilleurs sentiments, sacrifie symboliquement son industrie.
Le débat n'est pas entre "sceptiques" et "alertés" (ou "consciences" autoproclamées, voire curés écolos). Il est peut-être entre "planqués" et "exposés".
Il faut faire bouillir la marmite...

Albatros | 05 septembre 2018 à 18h17
 
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