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Mise en décharge : Federec lance un indice pour mieux suivre les coûts d'enfouissement

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

La Fédération des entreprises du recyclage (Federec) annonce la création d'un indice de « variations des coûts de mise en stockage des refus de tri en installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ». Cet indice doit « permettre notamment d'indexer les contrats entre les parties prenantes du secteur et d'objectiver les variations de tarifs pratiquées », explique la fédération. Il est réalisé par KPMG France, qui « agit comme tiers de confiance et assure la mission de collecter et de traiter les données, dans le plus grand respect des règles de confidentialités et de droits de la concurrence ».

L'indice présentera, quatre fois par an, en janvier, avril, juillet et octobre, l'évolution du prix en euros par tonne, hors taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), de la mise en décharge pour chacune des régions administratives.

Hausse comprise entre 7,3 et 25,4 %

« Les variations sont pondérées en fonction des volumes mis en stockage en 2019 par les entreprises de recyclage productrices de refus de tri [et] les contrats multi-annuels sont exclus du champ de l'indice », explique KPMG France à l'occasion de la première publication de l'indice. Cette première livraison fait apparaître une hausse du coût d'enfouissement comprise entre 7,3 % en Centre-Val de Loire et 25,4 % en Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur la période allant d'octobre 2019 à janvier 2020.

Cet indice répond au problème causé par la diminution des capacités annuelles d'enfouissement des déchets mise en œuvre en application de la loi de transition énergétique de 2015 qui fixe un objectif de réduction de 50 % de la mise en stockage des déchets non dangereux en 2025 par rapport à 2010. Conséquence de cette trajectoire de réduction, les professionnels ont fait face à une saturation des décharges en fin d'année 2018 et 2019. Un « travail mené au cas par cas dans toutes les régions a permis de débloquer des situations d'urgence fin 2018 et 2019 », explique Federec qui souhaite, avec ce nouvel indice, avoir une meilleure vision de l'évolution des coûts. À noter que la loi économie circulaire, sur le point d'être adoptée au Parlement, accorde un accès privilégié aux décharges aux résidus de tri de recycleurs.

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