Ce mardi 26 février 2013, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé avoir mis en demeure (1) le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Cadarache (Bouches-du-Rhône) "de mettre en place une surveillance d'Areva [son sous-traitant, NDLR] et de renforcer la gestion des compétences liées à la sûreté du démantèlement de l'atelier de technologie du plutonium (ATPu) et du laboratoire de purification chimique (LPC)".

L'ATPu était utilisé pour la fabrication du combustible MOX (2) et le LPC assurait l'analyse des produits de l'ATPu, le traitement des rebus et le contrôle des déchets. "Compte tenu du risque de séisme inhérent à la région de Cadarache et des faiblesses des installations ATPu et LPC face à ce risque, l'ASN en a demandé la fermeture", rappelle l'Autorité, précisant que "l'exploitation commerciale de l'ATPu et du LPC a ainsi cessé en 2003 et ces installations sont actuellement en phase active d'assainissement et de démantèlement depuis 2009".

Areva, un sous-traitant peu surveillé

En avril 2012, l'ASN avait mené une opération de contrôle sur les thèmes de la sous-traitance et de la radioprotection des travailleurs sur le site de Cadarache. Globalement, la démarche retenue par le CEA pour assurer la surveillance de ses prestataires était conforme aux principes fixés par la réglementation, mais les inspecteurs de l'ASN "avaient toutefois constaté des lacunes significatives dans la surveillance d'Areva [qui] assure historiquement des missions étendues dans la gestion opérationnelle des installations ATPu et LPC".

En novembre 2012, une deuxième inspection sur le management de la sûreté a démontré que "le CEA n'avait pas mis en œuvre les actions correctives demandées à la suite de l'inspection réalisée en avril 2012".

Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté "une présence insuffisante du CEA sur [les deux] installations" indique l'ASN, précisant qu'"aucun agent du CEA n'est affecté de manière directe à ces installations, à l'exception de quelques agents chargés de la radioprotection des travailleurs". L'ASN poursuit ses critiques en indiquant qu'"en outre, les inspecteurs ont relevé que le CEA de Cadarache n'avait pas évalué les conséquences de la réduction significative et rapide des effectifs d'Areva dans les installations ATPu et LPC, alors que cette évolution organisationnelle nécessite une nouvelle évaluation des besoins en compétences au sein du CEA".

ATPu déjà visé par une condamnation en mars 2012

Pour rappel, en mars 2012, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence avait condamné le CEA à 15.000 euros d'amende pour "non-déclaration immédiate'' d'un incident survenu en 2009 sur son site de Cadarache et sous-évaluation de dépôts de plutonium dans l'ATPu. Le CEA avait en effet découvert en juin 2009 une sous-estimation de 39 kilos de la quantité de plutonium présente dans son atelier, mais n'en avait averti l'ASN qu'en octobre 2009, soit quatre mois plus tard.