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L'ASN met en demeure le CEA d'achever le démantèlement de l'atelier d'uranium enrichi de Cadarache

Aménagement  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Ce mardi 18 juin, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) indique avoir adopté le 6 juin une décision mettant en demeure le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) d'achever les opérations de démantèlement de l'atelier d'uranium enrichi du site de Cadarache (Bouche-du-Rhône).

Le décret du 8 février 2006 autorisant le CEA à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'atelier d'uranium enrichi prévoyait que ces travaux soient achevés au plus tard le 15 février 2011. En juin et septembre 2010, le CEA a sollicité un report de cinq ans de la date d'achèvement des opérations de démantèlement, mais en avril de l'année suivante, les ministres chargés de la sûreté nucléaire ont indiqué au CEA que sa demande n'était pas recevable et lui ont demandé de déposer un dossier de demande de modification du décret du 8 février 2006. Une démarche que le CEA n'a pas entrepris à ce jour.

Nouvelle date d'achèvement des travaux

La décision du collège de l'ASN impose maintenant au CEA d'achever avant le 30 avril 2014 les opérations de démantèlement de l'atelier d'uranium enrichi dans les conditions définies par le décret du 8 février 2006, "notamment en ce qui concerne l'état final recherché". Et l'ASN de préciser que "s'il ne se conforme pas aux dispositions [de la décision de l'ASN], le CEA s'expose [à des] sanctions administratives".

Cependant, l'ASN pourra suspendre cette mise en demeure "si le CEA dépose, avant le 28 février 2014 (…), une demande de modification du délai et des conditions de démantèlement fixés par le décret du 8 février 2006, avec toutes les justifications requises", précise la décision de l'ASN.

A noter que le site de Cadarachea déjà fait l'objet d'une mise en demeure de l'ASN en février 2013 concernant le démantèlement de l'atelier de technologie du plutonium (ATPu) et du laboratoire de purification chimique (LPC). De même, en mars 2012, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence avait condamné le CEA à 15.000 euros d'amende pour "non-déclaration immédiate'' d'un incident survenu en 2009 sur son site de Cadarache et sous-évaluation de dépôts de plutonium dans l'ATPu. Le CEA avait en effet découvert en juin 2009 une sous-estimation de 39 kilos de la quantité de plutonium présente dans son atelier, mais n'en avait averti l'ASN qu'en octobre 2009, soit quatre mois plus tard.

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