En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Sivens, un projet de nature à empêcher le bon état écologique du cours d'eau, selon l'UE

Dans sa lettre de mise en demeure, datée du 26 novembre, la Commission européenne estime que les impacts du projet de retenue, tant sur l'hydromorphologie que sur les milieux aquatiques, ont été sous-évalués par les autorités françaises.

Aménagement  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°343 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°343
[ Voir un extrait du numéro | Acheter le numéro]

A la suite du dépôt de trois questions écrites du Parlement européen sur le projet de Sivens, la Commission européenne a lancé une procédure précontentieuse EU-pilot. Mais les échanges qu'elle a eu dans ce cadre avec les autorités françaises lui semblant peu satisfaisants, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure, le 26 novembre dernier. Elle estime que la France a manqué à ses obligations au regard de la directive cadre sur l'eau (DCE) car le projet de retenue d'eau "occasionne une nouvelle modification de la masse d'eau provoquant à son tour la détérioration de l'état écologique de cette masse d'eau". Selon elle, il "ne pouvait valablement être autorisé sans s'assurer que les conditions imposées étaient remplies". Le gouvernement dispose d'un délai de deux mois pour y répondre.

Le ministère de l'Ecologie, qui a publié cette lettre, précise que, "suite au rapport remis par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) le 27 octobre 2014, la Ministre a mandaté une mission de conciliation afin de faire aboutir, dans le cadre d'un projet de territoire, une nouvelle proposition pour remplacer le projet initial d'ici la fin de l'année".

Augmentation des pressions

L'exécutif européen estime que "le projet contesté va à l'encontre des objectifs environnementaux fixés à l'article 4 [de la DCE]". Il pointe du doigt les prélèvements supplémentaires qui ne permettront pas d'améliorer l'état écologique et chimique de cette masse d'eau. Au contraire, en augmentant la pression, ces prélèvements risquent de le dégrader, "alors que préexistait à ce projet un risque de non atteinte des objectifs environnementaux". La rivière du Tescou a été évaluée en état moyen en 2006-2007, rappelle l'exécutif. Or, "les autorités n'ont pas démontré dans le plan de gestion de district hydrographique, que, malgré cette augmentation, cette pression sera maitrisée de telle façon à ce que le bon état puisse être atteint en 2021".

Sur les mesures de compensation prévues, notamment le soutien du débit d'étiage du cours d'eau, la Commission estime que "les autorités françaises n'ont pas démontré que le régime hydrologique régulé par le barrage sera effectivement compatible avec l'atteinte du bon état en 2021".

Le gouvernement français a, semble-t-il, dans ses échanges avec la Commission, justifié un report de l'atteinte du bon état en 2021 "notamment par l'hydromorphologie et plus particulièrement par le dynamisme sédimentaire, la morphologie et l'hydrologie, ainsi que par les pollutions diffuses d'origine agricole". Mais, pour la Commission, la France aurait dû démontrer que le projet n'aggravera pas la situation ou ne retardera pas l'atteinte du bon état du cours d'eau en 2021.

Nombreux impacts sous-évalués

Concernant l'état écologique, la France n'est pas en mesure de justifier que le projet ne conduira pas à une dégradation du cours d'eau, note la Commission. Elle n'aurait pas fourni d'informations sur les paramètres biologiques de cette masse d'eau. De plus, sur les critères de qualité examinés, "en termes d'échelle, les impacts sont analysés en amont et/ou en aval de la retenue, mais aucune évaluation n'apparait avoir été menée de manière intégrée à l'échelle de la masse d'eau". Enfin, l'analyse ne permet pas de juger si le projet conduit à un changement de classe de la masse d'eau.

"Alors que la demande de la Commission portait explicitement sur ce point, la France n'a pas fourni l'analyse de l'impact du projet sur l'état écologique de la masse d'eau concernée par le projet contesté selon des méthodes conformes à la définition de cet état écologique par la [DCE], ce qui tend à prouver que cette analyse n'a pas été réalisée".

La Commission pointe également du doigt la rupture de la continuité écologique occasionnée par le projet : "La hauteur de la digue et l'absence de dispositif de franchissement (passe à poisson) la rendront infranchissable par les espèces piscicoles". Ce point avait été souligné dans l'étude d'impacts.

En revanche, les impacts sur les habitats aquatiques, l'hydrologie et la continuité piscicole auraient été sous-évalués, "à la fois en minimisant certains aspects et n'évaluant pas d'autres aspects pertinents, alors que, comme démontré supra, l'impact sur l'état écologique de la masse d'eau est significatif".

Sur l'évolution des débits du cours d'eau, "la Commission soutient que la construction du projet contesté entrainera une modification des caractéristiques physiques de la masse d'eau".

Réactions13 réactions à cet article

 

Et oui, il est tellement évident qu'une retenue sur cours a un impact négatif sur la qualité d'une rivière qu'il faut attendre que ce soit l'Europe qui nous l'apprenne... n'importe quel technicien de rivière interrogé sur la question serait arrivé à la même conclusion, mais évidement, les intérêt économiques passent avant tout!
Merci l'Europe!

Emmanuel | 04 décembre 2014 à 08h44
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Et oui, il est tellement évident qu'une retenue sur cours a un impact négatif sur la qualité d'une rivière qu'il faut attendre que ce soit l'Europe qui nous l'apprenne... n'importe quel technicien de rivière interrogé sur la question serait arrivé à la même conclusion, mais évidement, les intérêt économiques passent avant tout!
Merci l'Europe!

Emmanuel | 04 décembre 2014 à 09h44
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@ Emmanuel:
Pour écrire une banalité de ce genre, cela a aussi un impact écologique important: il a fallu réaliser des centrales électriques, creuser et pomper la terre, tirer des ligne réseau, se prendre des cancers avec les ondes....

Deux autres approche peuvent être faites:
-Qui conteste le lac de Vassivière aujourd'hui, ils sont beaux les poissons, les hérons et autres animaux qui le peuple;
qui conteste le barrage de sainte Croix, ils sont heureux les gens de se promener sur berges et se baigner pendant leurs vacances;
-qui conteste la beauté le sentier de garrigue Imoucha qui domine la retenue de Bimont.

Bien sûr toutes les retenues modifieront le paysage comme le font les éoliennes et les champs de panneaux solaire.

Maintenant quand on extrapole Sivens, c'est un projet dont le besoin était celui de 1990 et non celui de 2050. Si on inclue les données des modèles de réchauffement climatique, pour la région, ce n'est pas 1,5 million de m3 qu'il faudra, mais 3 milliards de m3.
Et ce n'est pas en hurlant sur les Chinois qu'on fait travailler pour satisfaire le besoin exacerbé des râleurs français soucieux de leur privilèges et souvent avec des oeillères d'écolo du dimanche, que le problème de l'évolution climatique de la région va changer.

zaravis | 04 décembre 2014 à 10h43
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Vraiment excellent, on dépense énormément pour mettre des passes à poissons sur les rivières françaises, en plus de faire des reméandrements. et voilà qu'avec la construction d'un barrage on y met pas de passes à poissons c'est insensé et surtout totalement interdit.

Il est interdit de couper toute continuité écologique d'un cours d'eau et l'on paie en ce moment les erreurs passées. Je ne comprend pas pourquoi on s'obstine dans nos bêtises. La France sera une nouvelle fois à l'amende et ce sera totalement justifié.

Quentin | 04 décembre 2014 à 11h01
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Quand c'est pour remplir les poches des céréaliers ou fourguer des hommes politiques usagés l'europe c'est super mais quand cette europe se permet de nous mettre le nez dans l'eau ou autre chjose alors la France redevient vierge effarouchée

LE VERTACO | 04 décembre 2014 à 11h06
 
Signaler un contenu inapproprié
 

zaravis, la première approche que vous évoquez est celle développée depuis quelques semaines par la presse dans de nombreux articles à l'argumentation de comptoir... Vous qui critiquez la banalité...

Du coup, j'ai quelques questions pour vous :

Les millions, voire milliards de m3 d'eau que vous évoquez auront quel usage ? L'irrigation agricole ? Le lac de St Croix ou de Vassivière servant à produire le électricité peuvent-ils être honnêtement comparés à ce projet ? Le lac du Der (cité dans de nombreux articles) servant à protéger Paris des inondations et assurer son alimentation en eau potable mérite-t-il d'être comparé au barrage de Sivens ? Face à l'usage de tous les ouvrages que vous citez, en quoi l'irrigation d'une poignée de maïsiculteurs est "d'utilité publique" ?

Face aux aléas climatiques et au réchauffement, est-ce à la collectivité de multiplier les ouvrages énormes ou à l'agriculture de s'adapter ?

Et surtout, est-ce parce que de grands projets ont été réalisés dans les années 70 qu'il ne faut pas, aujourd'hui et sachant l'état de la biodiversité chez nous, revoir un peu notre copie et réfléchir à 2 fois avant de noyer une vallée juste pour irriguer des champs de maïs ?

Vous parlez d'écolo du dimanche, critique classique et très banale de la part de ceux qui refusent de voir les incohérences de ce dossier. Mais rassurez-vous, les agents de la commission qui vont enquêter sur les infractions liées au projet ne sont pas des écolo du dimanche !!

jujuniep | 04 décembre 2014 à 11h49
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@ jujuniep
Je m'attendais effectivement à ce genre de réaction.
Une réflexion court terme.
Soit vous avez mal lu ce que j'ai écrit, soit vous faites parti dee oeillères.

Ce n'est pas les 3ha de ma¨s d'aujourdh'ui dont je parle, mais bien de l'avenir plus lointoin, quand la région sera asséchée comme le sahel, c'est ce que donnent tous les modèles, la région sud ouest de la France sera la plus touchée et contrairement à ce que certains pourraient penser, c'est la région la plus sèche aujourd'hui, la Provence qui résistera le mieux au réchauffement climatique (en dehors de la multiplication des aléas climatiques extrêmes qui seront pour tous).

Et j'ai bien écrit que le barrage actuel ne résoud rien car répond à des besoins d'hier et non de demain, donc pour être plus clair, il ne faut pas le faire.

Maintenant dans un autre registre, on continuera à produire ailleurs pour faire croire que notre empreinte carbone diminue, mais si on la calcule différemment en remettant dans son empreinte l'énergie consommée ailleurs pour les fabrications, on est de plus en plus mauvais, et entre atre sur les panneaux solaires.

Je ne doute pas que lorsque les gens seront en manque et que leur pouvoir d'achat diminuera de façon notoire et brusque, il n'y aura plus de problème de nucléaire ni de captation de l'eau.
Vous achetez bien des fruits produit avec l'eau du Jourdain alors que la mer morte descend de plusieurs mètres par an. On ne vous entend pas là bas?

zaravis | 04 décembre 2014 à 13h39
 
Signaler un contenu inapproprié
 

zaravis vous avez ecrit:
Maintenant quand on extrapole Sivens, c'est un projet dont le besoin était celui de 1990 et non celui de 2050. Si on inclue les données des modèles de réchauffement climatique, pour la région, ce n'est pas 1,5 million de m3 qu'il faudra, mais 3 milliards de m3.

Donc jujuniep vous a parfaitement compris (comme moi)
Vous êtes ambigu.
Cela rend vos messages douteux !
En plus vous faites une diversion déplorable et triste avec le Jourdain !
Justement vos sales écolos du dimanche ne veulent pas que des gens comme vous fassent en France ce qui se passe là bas !

jms | 04 décembre 2014 à 15h01
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Merci a jms d'appuyer mon propos. Zaravis, vous essayez de vous en sortir comme vous pouvez... Si je comprend bien votre nouveau raisonnement, il faut construire dès maintenant d'immenses barrages car, dans 50 ans, certaines régions de France seront désertiques ?? Ma réflexion est peut être de court terme (en même temps je réagis à l'article en question...) mais infiniment plus les pieds sur terre que vos scénarii...

Et je ne vous permets absolument pas de préjuger de mon mode de consommation qui est justement entièrement tourné vers le local et les circuits courts pour éviter les modes de production délétères. Je vous prierai de garder pour vous vos jugements de valeurs à l'emporte pièce. Merci

jujuniep | 04 décembre 2014 à 16h26
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Chouette encore un contentieux à Luxembourg..Plus d'agitation médiatique inopportune en France...

mesquin | 04 décembre 2014 à 17h31
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@jujuniep
Vous écrivez "Face à l'usage de tous les ouvrages que vous citez, en quoi l'irrigation d'une poignée de maïsiculteurs est "d'utilité publique" ?"

Il s'agit en réalité de plus nombreux agriculteurs, en particulier en polyculture-élevage mais aussi prairies, de cultures légumières, et de "grandes cultures" (exploitations de type céréalier avec maïs irrigué).

Derrière les "productions", il y a un tissu agricole et rural à préserver.

Lord Caquee | 05 décembre 2014 à 00h40
 
Signaler un contenu inapproprié
 

On a eu droit au délire écolo-burocratique national... et voici l'européen... Y a-t-il connivence entre les deux pour faire capoter la création d'une gouille de 34 hectares ?

Wackes Seppi | 05 décembre 2014 à 12h35
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Pas mal de recadrer la surface du projet. On était parti loin (Ste Croix, le lac du Der puis le Jourdain). Merci Wackes Seppi de m'avoir appris la notion de "gouille".
mesquin n'est pas mal non plus.
Quant à l'approbation ou la dénégation face à la bureaucratie européenne, c'est comme les éoliennes, on met la cape selon la direction du vent. C'est tout de même dommage de lire des gens qui se réjouissent de voir notre pays condamné par la CE du fait de l'incurie des fonctionnaires de la rue de Varenne, incapables de tenir un discours agronomique cohérent et pourtant tous ultra-diplômés. J'ai affaire à cette engeance pour certains dossiers et, dès qu'on parle technique et agronomie, ils décrochent... Alors on se sert (nous aussi) de l'Europe...

Albatros | 11 décembre 2014 à 18h32
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…