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Taxe pluviale : une mise en oeuvre frileuse

A l'interface entre assainissement, urbanisme, voirie, environnement, espaces verts,... la taxe pluviale fait peu d'adeptes. Son recours s'inscrit au coeur de ces différentes politiques.

Eau  |    |  Camille Saïsset Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°337 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°337
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Près de trois ans après son autorisation, la Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD) figure parmi les rares collectivités à avoir mis en œuvre la "taxe pluviale", avec la commune de Sauzé-Vaussais (moins de 2.000 habitants) dans le département des Deux-Sèvres. Et ce, au lendemain de la publication du décret relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, le 30 septembre 2011, avec une mise en recouvrement dès 2012 sur les 26 communes (sur 35, soit 120.000 des 155.000 habitants) couvertes par son service public d'assainissement. "Nous étions prêts et mûrs politiquement car sur le Douaisis, depuis 20 ans, nous menions une politique volontariste faisant appel à toutes les techniques alternatives à l'évacuation des eaux de pluie dans le réseau en lien avec l'Association pour le développement opérationnel et la promotion des techniques alternatives en matière d'eaux pluviales (Adopta), explique Jean-Jacques Herin, directeur des réseaux de la CAD, également président de l'Adopta. Ce décret figura comme une consécration de cette démarche volontariste".

Un rare exemple de mise en oeuvre

La CAD s'est tenue au fait que la taxe repose sur un système déclaratif basé sur le principe "imperméabilisateur-payeur" pour la mettre en œuvre à raison de 5 c€/m2 imperméabilisé pour les abonnés, 3 €/habitant pour les communes membres. En conséquence, d'une part la collectivité en charge du service public d'assainissement qui met en application la taxe pluviale n'a pas à dresser la liste des redevables. Et, d'autre part, le propriétaire d'un bien imperméabilisé sur un large périmètre doit se montrer concerné si la collectivité dont il relève le sollicite.

 
Les techniques alternatives Dans son récent Guide d'accompagnement à la mise en place de la taxe pluviale, le ministère de l'écologie note que "chaque nouveau projet peut conduire à une nouvelle technique" alternative au "tout tuyau". Certaines font leur preuve : infiltration dans le terrain plutôt que gouttières connectées au réseau lors de la rénovation d'un bâtiment public ; creusement d'une noue ou d'une tranchée drainante, pose de chaussée réservoir, de pavés et revêtements béton en enrobés poreux, résines perméables lors de la réfection de voiries ou de la réhabilitation d'une place ; parkings minéralisés poreux ; aménagement de giratoires en creux et non en plein, là aussi pour favoriser l'infiltration ; système de récupération d'eau de pluie indépendant et sans déversoir de trop plein vers le réseau. Sans pour autant de déconnexion du réseau, l'aménagement de toitures terrasses permet de stocker et de laminer les débits, une captation utile lors des orages d'été ! En outre, elles favorisent l'évapotranspiration et la disparition d'autant d'eau du réseau.
 
La surface imperméabilisée de toiture par unité foncière étant un élément de base de la fiscalité française, l'équipe de la CAD s'est basée sur le cadastre pour établir des corrélations entre les surfaces imperméabilisées en toiture et au sol, et définir la liste des potentiels redevables, partant du principe que la collectivité a le "droit à l'erreur". "Jusqu'au seuil de 500 m2, le rapport est globalement de 2. C'est moins vrai sur des surfaces plus grandes ; elles seront taxées de toute façon", souligne Jean-Jacques Herin. Des statistiques sur le nombre d'unités foncières, de toitures, de surfaces imperméabilisées totales, le produit de la taxe selon différents seuils (0, 100… 500 et 600 m2), permirent d'établir des évaluations assez fiables pour lancer une politique. En deux mois de travail, l'ensemble des documents déclaratifs partaient chez les usagers, mobilisant un seul temps plein. "En fait, c'est hyper simple !", estime Jean-Jacques Herin. Aujourd'hui, sur 25% du territoire du service d'assainissement du Douaisis, les eaux de pluie sont gérées par techniques alternatives au "tout tuyau" dont la gestion a depuis été confiée à Eaux du Nord, filiale de Lyonnaise des eaux (Suez environnement).

Une imposition supplémentaire ?

"Cette taxe s'apparente à une subvention négative, estime Jean-Jacques Herin. À une sorte de redevance liée à l'utilisation du réseau d'assainissement et au bénéfice du service d'évacuation des eaux pluviales, proportionnel aux quantités d'eau rejetées dans le réseau et à la surface imperméabilisée." Le fait de ne pas avoir recours au service public exonère du paiement de la taxe. Le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SyAGE, 85 communes et 19 groupements, soit plus de 400.000 habitants) a adopté en mai 2012 un règlement d'assainissement des eaux pluviales allant dans ce sens. Avant de mettre en place la taxe pluviale, le recouvrement, il incite à avoir une attitude non redevable en préconisant le "zéro rejets". Ou comment utiliser des techniques alternatives pour détourner l'eau de pluie du ruissellement gravitaire vers le réseau d'assainissement et les cours d'eau sujets aux inondations, l'orienter vers la nappe phréatique.

Le comité syndical de La Roannaise de l'eau (40 communes, 100.000 habitants) a acté la faisabilité technique d'une taxe "eaux pluviales" après avoir consulté, en juin 2013, les résultats de l'étude d'opportunité confiée à Service Public 2000. Reste au comité syndical nouvellement élu à s'approprier la démarche, considérant un résultat : seuls les propriétaires d'au moins 600 m2 imperméabilisés seront soumis à la taxe, soit une répartition au tiers des redevables entre les voiries communales, les industriels et grosses enseignes commerciales, et les particuliers. "Cette taxe génère une égalité de traitement, estime Jean-Jacques Herin. Avant, seules les communes et la communauté de communes payaient pour ce service public de gestion des eaux pluviales. Y contribuent désormais le conseil général pour ses routes, les grandes surfaces, les grosses entreprises,… Chez nous, tout propriétaire d'une surface imperméabilisée d'au moins 500 m2".

Le Syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA, une communauté d'agglomération et six communes, soit plus de 100.000 habitants) envisage de créer une commission "eau pluviale" au sein de son nouveau Conseil, pour réfléchir à la mise en œuvre de cette taxe aux vues des résultats de l'étude d'opportunité confiée aussi à Service Public 2000. Ce bureau d'études recommande une taxe inférieure à 50 c€/m2 imperméabilisé. Mais, pour le SIBA, l'urgence est moins à la mise en oeuvre de la taxe qu'à la révision des schémas directeurs sur son territoire et au zonage "eaux pluviales" qui fixe les prescriptions applicables dans les PLU et opposables à toute construction. D'autant que depuis près de trente ans, les aménageurs et les lotisseurs y sont soumis à la prescription de techniques alternatives.

Réactions3 réactions à cet article

 

Et pendant ce temps on réduit la surface des terrains dont chacun peut disposer pour infiltrer ses eaux pluviales.Cela revient à obliger les particuliers, sous couvert d'écologie, à payer une taxe qui servira à la commune à enrichir une boite privée. La boucle est bouclée, le développement. durable n'est que du capitalisme peint en vert

JCC | 14 mai 2014 à 21h16
 
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et la pollution des eaux pluviales (chargées des pollutions HAP et autres des parkings, des rues, des traitements divers...) est-elle prise en compte?

glav | 15 mai 2014 à 07h36
 
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enfin une bonne nouvelle sur la gestion des eaux pluviales qui reste largement négligé dans des milliers de secteurs ou pourtant je reste persuadé que c'est la cause principale des inondations et des sécheresses ....

pallipes | 15 mai 2014 à 08h37
 
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