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Actu-Environnement

La mise en œuvre de la réparation du préjudice écologique pose question

L'inscription de la réparation du préjudice écologique dans le code civil ne résout pas tout. Articulation des régimes de responsabilité, évaluation du préjudice, réparation et assurabilité interrogent les professionnels.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°365 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°365
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