Le ministère de l'Agriculture a publié le 30 avril 2013 les éléments d'informations (1) nécessaires à la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires. Les produits ayant fait l'objet d'échanges entre l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et la Direction générale de l'alimentation (DGAL) sont également visés.

Cette publication fait suite à l'alerte donnée par l'association Générations Futures selon laquelle certains pesticides sont autorisés alors qu'ils devraient être interdits suivant les avis de l'Anses.

Vers la transparence de l'autorisation de mise sur le marché

La mise en place d'un audit est ainsi lancée par le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll. Il devrait permettre d'évaluer les procédures d'AMM des produits phytosanitaires et de mettre à jour la base de données de l'Anses. Les résultats sont attendus pour la semaine du 20 mai, a-t-il indiqué. "Dans un objectif de transparence et d'une meilleure répartition des responsabilités", le ministre attend également pour la mi-juin des recommandations afin d'optimiser la gestion des AMM. "C'est un premier pas, certes insuffisant, mais nécessaire", réagit François Veillerette, porte-parole de Générations Futures, qui espère l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire.

Le ministre demande également à la Commission européenne d'accélérer l'évaluation de certaines substances actives suspectées d'être des perturbateurs endocriniens ou de correspondre aux critères d'exclusion du règlement (2) relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Par ailleurs, il appelle l'Anses et la DGAL à vérifier que les conditionnements des produits contenant du glyphosate, actuellement utilisés pour l'usage amateur, répondent aux exigences attendues en matière de protection des utilisateurs. "Au terme de cette vérification, les AMM de produits qui ne répondraient pas à ces exigences seront retirées pour l'usage amateur", prévient le ministre.