Toutes les grandes stations d'épuration de France devraient être mises aux normes d'ici à la fin 2009

Suite au plan d'action lancé en 2007, 81 grandes stations d'épuration, ont été mises aux normes. Une convention de prêt signée aujourd'hui entre les agences de l'eau et la Caisse des Dépôts doit permettre de poursuivre sur les 65 restantes.

Sommée par l'Europe de mettre en conformité au plus vite ses stations d'épuration de plus de 10.000 équivalent-habitant situées en zones sensibles conformément à l'échéance de la directive du 21 mai 1991 (directive ERU), la France a engagé un plan de restauration en septembre 2007. À cette époque 146 grandes stations ne répondaient pas aux normes notamment en matière de traitement du phosphore et de l'azote alors qu'elles devaient l'être depuis 1998. Suite à un recours auprès de la Cour de Justice des Communautés Européennes de la part de la Commission, la France encourait une sanction pécuniaire de 380 millions d'euros.
Ce plan a débuté par la mise en demeure de toutes les collectivités non-conformes, leur demandant la réalisation d'un planning d'investissement et d'études de faisabilité dans un délai d'un an puis de lancer les travaux. Aujourd'hui, 18 mois après l'annonce de ce plan, 81 stations ont terminé les travaux, 43 les ont démarrés et 22 restent encore au stade d'étude.

La mobilisation des acteurs a été assez exceptionnelle, s'est réjouit Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de la présentation de l'avancement du plan. Les 22 stations restantes font l'objet d'un suivi mensuel et ne vont pas tarder à commencer les travaux même s'il reste des problèmes techniques à régler, a précisé le ministre. Tous les travaux, quoi qu'il arrive, seront terminés avant la fin de l'année 2009, a-t-il ajouté.

Prêt d'1,5 milliard d'euros pour terminer les travaux

Conformément à ce qui était prévu dans le cadre du plan, Jean-Louis Borloo, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie et Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer, ont signé aujourd'hui avec Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, deux conventions cadres de prêt pour la finalisation de la mise aux normes des stations d'épuration. Le montant de ces prêts s'élève à 1,2 milliard d'euros pour les 6 agences de l'eau de la Métropole et à 300 millions d'euros pour les collectivités territoriales de l'Outre-mer.
Ces prêts sont accordés sur ressource des fonds d'épargne centralisés par la Caisse des Dépôts pour une durée maximale de 30 ans. L'enveloppe doit permettre de couvrir la totalité du coût de mise aux normes européennes de l'épuration des eaux usées. On va tout faire pour que çà aille le plus vite possible, a prévenu Augustin de Romanet.

Les agences de l'eau Seine-Normandie et Rhône-Méditerrannée-Corse sont les plus concernées puisqu'elles regroupent la plupart des 65 stations encore non conformes. Les autres agences vont pouvoir commencer à mettre en conformité les stations d'épuration plus petites (entre 2.000 et 10.000 EH) qui doivent elle aussi être aux normes depuis 2005. Fin 2006, 522 stations sur les 3058 concernées n'étaient pas encore aux normes. Aujourd'hui, 268 doivent encore bénéficier de travaux.

Un plan suivi de près par la Commission européenne

Depuis le lancement du plan français, la Commission a ramené la sanction à 150 millions d'euros mais suit de près la mise en œuvre des travaux. Ils étaient très dubitatifs au départ mais finalement on est un poil en avance, s'est félicité Jean-Louis, confiant quant à l'issu juridique du différent l'opposant à l'Europe.

Chantal Jouanno estime de son côté que le vote de la loi Grenelle 1 au Parlement a joué pour beaucoup dans la réputation de la France auprès de la Commission : le vote du Parlement a rassuré la Commission car ce sont les élus qui portent désormais l'objectif. Le Grenelle de l'environnement a en effet fixé des objectifs ambitieux à savoir une conformité de 98 % du parc de stations d'épuration à la fin 2010 et 100 % à la fin 2011. Les prêts accordés aujourd'hui vont nous permettre de tenir ces engagements en aidant les collectivités qui éprouvent le plus de difficultés à gagner, elles aussi, la bataille de l'eau, a déclaré Jean-Louis Borloo.

Article publié le 23 février 2009

Réactions5 réactions à cet article

Autosatisfaction

Si monsieur Borloo peut se féliciter que 18 mois après avoir lancé son plan d'action et que sur 81 stations de plus de 10000 habitants les travaux soient déjà terminés, celà veut surtout dire que ces opérations étaient engagées bien avant que ses services n'interviennent. Il n'a pas vraiment à s'en glorifier !
Je suis plus dubitatif sur les 22 ouvrages qui n'en sont encore qu'au stade de l'étude. Les travaux commenceront peut-être dans trois ou quatre ans.

Anonyme | 26 février 2009 à 09h26

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et les rejets !

Bonjour;
Chacun sait que dans les stations d'épuration ,seules les boues sont retenues (avec difficultées de traitement de celles ci en aval);mais les eaux rejetées en sortie de stations sont des bouillons de cultures ! Les pêcheurs (homosapiens , pissicoles ,ornithologue et mamifères d'eau douce )en savent quelque chose.Ajoud'hui ,je suis obligé de payer pour polluer !alors qu'avant avec ma tranchée filtrante digne de ce nom je ne polluais pas.Pire encore, Le réseau mal étudié ,sous dimentionné est source d'ennuis constants;et,la station de relevage rejette à l'air libre régulièrement .Alors arrêtons les stations en campagne quand une tranchée traditionnelle peut être faite .Valeurs énoncé par un ministre intelligent de l'environnement il y a quelque 5 ans en arrière.

asters | 26 février 2009 à 10h10

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Quelle grande victoire !

Ah ça oui, on peut se féliciter de réussir ce qui devrait être terminé depuis 12 ans ! Franchement, y'a pas, on a vraiment une classe politique qui tiend la route. Avec la nouvelle miss, on va aller loin ! Pas de bruit, pas de vague, ça les hommes politiques ils aiment. On regrettera la compétence,l'intelligence, le franc parlé de NKM qui elle contrairement à cette classe politique aliénée aux lobbies, en avait dans le pantalon...

Mathias | 26 février 2009 à 16h13

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Il y a comme une erreur

Mon travail étant justement de suivre cette fameuse mise aux normes des stations d'épuration, je suis particulièrement étonnée par cet article. En effet, je connais au moins deux step de plus de 10 000 équivalents habitants et en zone sensible qui ne seront pas aux normes européennes avant 2011.
J'aimerais donc bien savoir où notre cher ministre a été trouvé que tout le parc serait bon avant fin 2009 ???

Juju | 26 février 2009 à 17h25

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Et les petites stations...inexistantes ?

Que l'on épure correctement les eaux usées des grosses agglomérations. Enfin et Bravo ! Mais...
Des milliers de communes, dotées d'égouts, rejettent directement ou après une vague décantation inutile parce qu'inefficace, leurs eaux usées dans la nature. Généralement un cours d'eau plus ou moins petit. Des millions d'EH absolument pas traités...
Dans ces mêmes communes on impose à des gens souvent dépourvus de ressources, sans aides directes hors une récente posibilité de PTZ (ce n'est pas une aide...) de faire réaliser à leur frais (souvent plus de 10 000 €) une station individuelle (fosse toutes eaux, drainage...)qu'ils ne peuven, tout simplement pas payer. Ces gens en majorité ont un puits perdu ou dispersent l'eau usée dans un terrain d'épandage. Ce qui vaut bien dans la plupart des cas le traitement très insuffisant des STEP, même au top de la remise aux normes. La solution qui a été proposée : "Qu'ils vendent et aillent habiter dans une HLM. L'acheteur installera l'ANC, lui".
Le meilleur traitement de la pollution étant, comme pour les économies d'énergie, celle qui n'est pas produite, ne faut-il pas en toute priorité interdire à la vente tous les produits responsables de pollution significative ? A commencer par tous les détergents et autres produits similaires. A l'heure où on est capable d'inventer tout et n'importe quoi quand il y a de l'argent à gagner, on ne peut imaginer que ne soit pas possible la mise au point, par exemple, d'un produit lessive neutre pour l'environnement.
Mais là je dérape... c'est tellement plus facile de culpabiliser et de faire payer les gens en place de limiter les superbénéfices des grands groupes producteurs de tous ces produits polluants.

micocharly | 01 mars 2009 à 09h42

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