La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, ont missionné, le 30 septembre les Conseils généraux des deux ministères (CGE (1) et CGEDD) (2) pour évaluer les modalités de contrôle des flux d'ammonitrates (nitrates d'ammonium) qui transitent dans les ports français, y compris fluviaux. La catastrophe survenue à Beyrouth (Liban), le 4 août 2020, à la suite de l'explosion de 2 750 tonnes de nitrate d'ammonium, soulève de nouvelles inquiétudes sur ce produit utilisé notamment dans certains engrais agricoles, et ses conditions de stockage. En France, c'est aussi ce produit qui fut à l'origine de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse en septembre 2001.
Stockage et transit des nitrates d'ammonium
Les ministres rappellent, dans leur lettre, qu'en France, le stockage de ces substances peut relever de la directive Seveso, ou pour des quantités moins importantes du régime de déclaration au titre des installations classées. Le stockage est encadré par des arrêtés ministériels et/ou préfectoraux. Lorsque les matières ne sont pas stockées, mais en transit dans l'attente d'un transbordement dans un port maritime, leur condition de séjour provisoire dans l'enceinte de celui-ci sont déterminées par le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (dit RPM) et les règlements locaux.
« Dans l'un et l'autre cas, la sécurité repose sur des dispositions techniques et organisationnelles, comme l'îlotage, l'éloignement des matières combustibles, la surveillance, etc. ». Pour le transit dans les ports fluviaux, le règlement international ADN prévoit que le déchargement ait lieu dans des lieux agréés par l'autorité compétente et l'arrêté du préfet du département peut fixer des règles pour ces opérations.
Gérer les situations « atypiques » en sécurité
Les ministres chargent le CGE et le CGEDD de « s'assurer que la gestion de situations atypiques peut être réalisée en sécurité, sous le contrôle des autorités compétentes pour les différents régimes ».
Ces « situations atypiques » peuvent survenir par exemple suite à une intervention des douanes ou de l'autorité judiciaire, « comme à Beyrouth et à l'application des différents régimes réglementaires par les parties prenantes qui ont à entreposer des lots d'ammonitrates. Le cadre réglementaire applicable va de la directive Seveso à la simple déclaration en passant par les règlements portuaires », explique Robin des Bois.
Les deux Conseils ont aussi pour mission « d'évaluer la robustesse et l'applicabilité des dispositions pour le traitement de situations inhabituelles ». Ce qui implique, selon l'association, « la prise en compte des risques et de l'accidentologie dans le secteur ferroviaire et le secteur routier et d'une certaine manière chez les producteurs d'ammonitrates ». De même, les experts des ministères devront aussi évaluer les flux d'ammonitrates et les quantités qui transitent dans les ports y compris en Outre-mer, à partir des statistiques professionnelles et douanières.
Le CGE et le CGEDD pourront proposer des évolutions du cadre réglementaire et des modalités de contrôle. Leur rapport doit être rendu aux ministres « sous quatre mois. »
