Lancé en février 2011, le plan interministériel de prévention des submersions rapides prévoit le renforcement de 1.200 km de digues d'ici 2016, dans les départements touchés par la tempête Xynthia en 2010. Mais les travaux accusent "du retard lié à la complexité des procédures environnementales (1) et techniques", constatait en février dernier le ministère de l'Ecologie. Ce dernier avait alors lancé une mission d'appui visant à "simplifier" ces procédures et "accélérer la mise en œuvre" des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI).
Cette mission a été menée par Christian Pitié, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et Annick Hélias, membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), qui viennent de rendre publiques leurs recommandations (2) .
Pour une meilleure coordination des procédures
En juillet 2013, la commission mixte inondation nationale (CMI) a validé 53 projets de PAPI et de PSR (plans submersions rapides) mis en place en deux ans, représentant un montant total de 672 millions d'euros. Plus de 257 millions d'euros sont financés par l'Etat via le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Or, en février 2011, l'État envisageait que les PAPI soient labellisés dès 2012 et les travaux engagés au cours des années 2013 à 2018.
La lourdeur du processus de double labellisation PAPI et PSR ajoutée aux procédures d'autorisations des travaux, "complexes" pour des ouvrages de protection à la mer en raison de leur situation administrative (classement des ouvrages au titre de la sécurité publique) sont pointées par la mission. Celle-ci a identifié "quatre pistes d'amélioration possibles" pour accélérer l'engagement des travaux sur les ouvrages (3) de protection "sans remettre en cause les textes de niveau législatif ou réglementaire."
Objectif : améliorer la coordination des procédures d'instruction. Pour ce faire, la mission recommande de renforcer la fonction de "chef de projet" au sein des services de l'État (Dreal (4) et DDTM (5) …), chargé de co-piloter les démarches de PAPI et organiser les arbitrages "nécessaires", face à la multiplicité des interlocuteurs de l'État, la succession de demandes d'études "complémentaires" critiquées par les élus. L'instruction des projets de labellisation étant confiée aux Dreal, sous l'autorité des préfets coordonnateurs de bassin.
Compte-tenu de l'état d'avancement des PAPI dans la zone Xynthia, et "notamment de la relative précision fonctionnelle des esquisses d'ouvrages qu'ils contiennent", la mission préconise, sur le territoire correspondant, la suppression du dispositif de labellisation des projets PSR. Pourquoi ? Pour éviter "une multiplication des comparutions devant des commissions et un alourdissement des procédures et des délais, d'autant plus que cette labellisation spécifique des ouvrages ne saurait - à droit constant - les dispenser des demandes d'autorisations liées aux travaux", explique la mission.
Vers un dossier unique par ouvrage ?
Afin d'accélérer l'instruction des autorisations des travaux, elle recommande également de "proportionner les exigences d'études aux enjeux de sécurité et d'environnement et favoriser la réalisation d'un dossier unique par ouvrage".
Côté financement des projets : la mission plaide pour ne pas arrêter au 31 décembre 2013 l'attribution du taux d'aide de 40% du FPRNM dédié aux travaux de digues en l'absence de plan de prévention des risques (PPR) approuvé. Une prolongation d'au moins un an de cette dérogation "semble nécessaire".
Ces recommandations interviennent alors que le projet de stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) est soumis à consultation jusqu'au 31 octobre. Initialement prévue pour cet automne, cette stratégie vise à renforcer le plan "submersions rapides" au niveau territorial et souligne "l'importance" de ces travaux de restauration des endiguements.
