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Actu-Environnement

Le Sénat veut se pencher sur les conséquences de la tempête Xynthia

Risques  |    |  Victor Roux-GoekenActu-Environnement.com
Une mission d'information sénatoriale pourrait se pencher sur les conséquences de la tempête Xynthia, selon un communiqué du Sénat publié mercredi 10 mars. La création de cette mission doit être entérinée lors de la conférence des présidents du 24 mars prochain.

Elle devrait se pencher sur le droit des sols, les règles des droits de l'urbanisme et de l'environnement, les mesures de prévention et de protection, ainsi que sur les régimes d'indemnisation.

Elle pourrait rendre un rapport d'étape mi-mai et son rapport définitif cet été.

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