« Grâce à ses outre-mer, la France possède la deuxième zone économique exclusive en superficie au niveau mondial, après celle des États-Unis. Sur cette question des fonds marins, notre pays a donc des intérêts économiques et stratégiques à préserver, mais aussi des normes, des valeurs et une éthique à défendre », a rappelé Teva Rohfritsch, sénateur de la Polynésie française du groupe Rassemblement démocrates, progressistes et indépendants (RDPI). Ce dernier est à l'initiative et le rapporteur de la création de la mission d'information « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? ».
Michel Canévet, sénateur Union centriste (UC) du Finistère, a été désigné président. « Nous procéderons à des auditions et à des tables rondes, afin d'entendre un large éventail d'acteurs de tout horizon, de faire un point sur l'état des connaissances et de dégager des orientations », a-t-il indiqué. Les zones d'exploration et d'exploitation potentielles des ressources minérales des grands fonds marins sont, pour la plupart, situées dans les zones économiques ultramarines, en particulier celles du Pacifique.
La mission devrait rendre ses conclusions en juin 2022.
Sur la question des fonds marins, le gouvernement avait confié, en 2019, une mission à Jean-Louis Levet, haut fonctionnaire et économiste, pour suivre la Stratégie nationale sur l'exploration et l'exploitation minière des grands fonds, adoptée en 2015. La valorisation des métaux présents dans le fond des mers constitue, en effet, une des sept ambitions identifiées comme stratégiques pour la France. Le conseiller spécial a formulé quatre priorités pour relancer la stratégie française. Celles-ci ont été traduites dans une circulaire, publiée en mai dernier.
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Note Consulter la page de la mission d'information Fonds marins du Sénat
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Note Télécharger la stratégie adoptée en 2015 Plus d'infos
Note Le bureau est composé de : Michel Canévet, président (UC - Finistère), Teva Rohfritsch, rapporteur (RDPI - Polynésie française), et Stéphane Artano (RDSE - Saint-Pierre-et-Miquelon), Alain Cadec (app. Les Républicains – Côtes-d'Armor), Jacques Fernique (GEST - Bas-Rhin), Joël Guerriau (Les Indépendants - Loire-Atlantique), Jean-Michel Houllegatte (SER - Manche), Micheline Jacques (Les Républicains - Saint-Barthélemy), Gérard Lahellec (CRCE – Côtes-d'Armor), Angèle Préville (SER - Lot), vice-présidents. Les secrétaires sont Vivette Lopez (Les Républicains - Gard) et Pascal Martin (UC - Seine-Maritime)Article publié le 13 janvier 2022