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Actu-Environnement

« Il faut créer un gendarme des sites Seveso pour restaurer la confiance »

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'incendie Lubrizol a publié son rapport. Son président présente ses principales conclusions et défend la création d'une Autorité de sûreté des sites Seveso.

Interview  |  Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°401 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°401
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« Il faut créer un gendarme des sites Seveso pour restaurer la confiance »
Christophe Bouillon
Député de la Seine-Maritime, Président de la mission d’information sur l'incendie d’un site industriel à Rouen
   

Actu-Environnement : Quelle est la préconisation principale qui ressort de la mission ?

Christophe Bouillon : Je partage avec le rapporteur les conclusions sur la culture du risque, la nécessité d'exercice et de pédagogie. En revanche, on a une vraie différence sur les questions de prévention et de sanction. Je souhaite la création d'une Autorité de sûreté des sites Seveso qui regroupe l'ensemble des inspecteurs affectés à ces installations dans une entité indépendante, qui leur donnera plus d'indépendance et de capacité à obtenir gain de cause. Dans le système actuel, les préfets sont en quelque sorte juges et parties. Ils ont la double mission d'assurer le développement économique et la protection des populations.

AE : Quelles seraient les caractéristiques de cette nouvelle autorité indépendante ?

Ch. B. : Il s'agit de créer un véritable gendarme des sites Seveso qui permet de mettre la pression sur les exploitants à travers la publication de ses avis et recommandations. Il est inspiré du modèle de l'Autorité de sûreté des sites nucléaires (ASN) qui fonctionne bien, dont les avis sont écoutés et dont même les ONG anti-nucléaire reconnaissent qu'elle fait un travail utile. C'est un système de contrôle/auto-contrôle qui amène une culture de la sécurité. Aujourd'hui, le système est entaché de doute comme l'a montré l'accident de Lubrizol. La création d'une autorité indépendante est appelée de ses vœux par le Syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines (Sniim), qui représente les inspecteurs. Les 1362 sites Seveso, seuil bas et seuil haut confondus, présentent les risques les plus importants. Deux millions et demi de Français vivent à proximité. On leur doit une garantie de contrôle, exempte de pressions. C'est la condition pour conserver la coexistence entre l'industrie et les zones résidentielles.

AE : Vous avez déposé une proposition de loi visant à créer cette autorité. Est-elle inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée ?

Ch. B. : Je l'ai déposée avec mon collègue communiste Hubert Wulfranc mais une proposition à deux députés a peu de chances d'être discutée. Je vais déposer un autre texte de loi avec mon groupe reprenant la plupart des propositions que j'ai pu formuler sur la sécurité, les sanctions et la prévention, en espérant qu'elle puisse être discutée lors d'une niche parlementaire.

AE : Vous réclamez plus de transparence. N'existe-t-il pas des obstacles comme la question du risque terroriste mise en avant par le Gouvernement ?

Ch. B. : Élisabeth Borne a laissé la porte ouverte pour davantage de transparence sur le stockage notamment. Il faut éviter l'écueil du secret commercial et celui de la sûreté des sites. Mais on doit savoir en temps réel et en permanence la nature des produits qui sont stockés dans les installations. Je souhaite également modifier la composition des conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires technologiques (Coderst). La réouverture partielle du site de Lubrizol montre que le match était joué d'avance, vu la très faible présence des collectivités, des associations de protection de l'environnement et des consommateurs dans cette instance.

AE : Tirez-vous d'autres leçons de cet accident industriel hors norme ?

Ch. B. : Si on veut que la peur change de camp, il faut des sanctions plus dissuasives. La peine d'amende de 4 000 euros infligée à Lubrizol lors du premier accident en 2013 illustre les insuffisances en la matière. Face à un risque zéro qui n'existe pas, la tolérance doit être nulle pour les négligences. Les inspecteurs regroupés dans la nouvelle autorité doivent avoir les moyens d'aller jusqu'au bout du processus de sanction.

AE : Les annonces faites par la ministre de la Transition écologique le 11 février vont-elles dans le bon sens ?

Ch. B. : Il y a des propositions intéressantes concernant la détection incendie, la prise en compte des sites voisins dans les études de dangers ou la création d'un bureau d'enquête accidents. Je suis plutôt favorable à cette dernière proposition même si elle ne porte pas sur la prévention. Elle n'est pas contradictoire avec la création d'une autorité de sûreté indépendante. Élisabeth Borne annonce aussi une hausse de 50 % des contrôles d'ici 2022. C'est a priori une bonne annonce mais c'est en fait un leurre car cet objectif ne peut être tenu avec une stabilisation des postes. Les inspecteurs, débordés, ne peuvent pas faire plus. On sait déjà qu'ils sont obligés de faire des choix aujourd'hui. La ministre veut leur retirer certaines tâches administratives mais ses propositions conduisent aussi à plus de documents à rédiger par l'Administration.

AE : Combien de postes faudrait-il créer ? Des moyens spécifiques doivent-ils être alloués à l'Autorité de sûreté ?

Ch. B. : Création d'une nouvelle autorité ou non, il faut une centaine d'inspecteurs en plus. Mais la préfiguration de l'Autorité de sûreté des sites Seveso consiste à regrouper des inspecteurs, en poste dans les Dreal, dans une même entité. Ce n'est pas une dépense supplémentaire. Le budget de l'État peut y suffire. En revanche, une autorité indépendante est préservée du plafond emploi que connaissent tous les ministères.

AE : Les parties prenantes sont-elles prêtes aux évolutions que vous proposez ?

Ch. B. : Beaucoup d'acteurs sont prêts. Une fédération professionnelle comme France Chimie, que nous avons auditionnée, craint surtout une surcouche réglementaire qui pénaliserait l'industrie, notamment vis-à-vis de l'Allemagne. Elle craint aussi que l'autorisation des sites Seveso remonte au niveau ministériel à l'exemple du nucléaire. En fait, nous ne proposons pas une surcouche mais une organisation différente, ce qui n'est pas le cas d'Élisabeth Borne qui annonce une nouvelle réglementation. Les autorisations des sites seront toujours délivrées par le préfet mais ce n'est plus lui qui exercera les contrôles. Si on veut restaurer la confiance, il faut que l'on puisse dire qu'il y a un après-Lubrizol, comme il y a eu un après-AZF, toutes choses égales par ailleurs.

Réactions24 réactions à cet article

 

Donc si je comprends bien, il y a un "problème" parce que l'Etat et ses serviteurs font primer le développement économique sur la protection des populations.
On va donc créer une énième "haute autorité indépendante" chargée de la surveillance des sites Seveso mais sans modifier les sanctions dont sont passibles les entreprises délictueuses (visiblement Borne n'en a dit mot...).
Normal, la "tolérance 0" c'est bon pour les voleurs de poules et les incendiaires de poubelles...
P.S.: ah oui, autre illustration de notre "modèle républicain" que tout le monde nous envie: il y avait derrière l'usine Lubrizol un camp de gens du voyage; apparemment personne n'a songé à leur demander de se mettre à l'abri des fumées toxiques lors de l'incendie....

adjtUAF | 25 février 2020 à 09h22
 
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N'est-ce pas la DREAL le gendarme des ICPE et donc des sites SEVESO ?
Peut-être un audit sur son fonctionnement et l'optimisation de son focntionnelent... Et pourquoi pas un renforcement de ses effectifs dédiés au contrôles.

gpic | 25 février 2020 à 11h01
 
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Pour avoir été au contact de nombreux inspecteurs, j'en ai rencontré des techniciens sachant écouter, étudier et pondérer, j'ai hélas rencontré des idéologues imbus de leur fonction et croyant tout savoir, j'ai même le souvenir d'un inspecteur qui clamait ouvertement son objectif de faire le plus de mal possibles aux patrons capitalistes.
Si on donne plus de pouvoir aux inspecteurs, il faut un contre-pouvoir et que les individus ne soient plus protégés par un statut ne leur laissant aucune responsabilité (capacité à assumer les conséquences de ses actes).

VD69 | 25 février 2020 à 14h32
 
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Il y a déjà beaucoup de contrôles, mais pas tous efficaces, trop peu de temps, manque de compétences, peur : les donneurs d'alerte ne sont pas protégés, mauvaise foi.
Tout ça inhérent à l'espèce humaine
On en arrive toujours à un mille-feuille inextricable, qu'on met 50 ans à construire et qu'il est impossible à déconstruire sans faire plus de mal que de bien

naphtes | 25 février 2020 à 15h36
 
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Je préconise que l'on mette en place dans les sites soumis à autorisation et à enregistrement (dont évidemment les sites Seveso) un "Conseiller à la sécurité ICPE" qui aurait une mission similaire à celle du Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses dont la mise en place est un succès avéré. Je crois que Monsieur Jacques Vernier alors président du Conseil supérieur des ICPE en avait aussi émis l'idée. Cela permettrait de gagner du temps lors des visites de site de l'administration de tutelle qui aurait en face d'elle un interlocuteur valable. Ce qui est alors rarement le cas. Compte tenu de l'expérience du TMD une telle mesure serait facile à mettre en place et relativement peu onéreuse comparée aux usines à gaz qu'on nous propose ici et là

glaudius92 | 25 février 2020 à 18h38
 
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VD69, DREAL signifie parfois Direction Régionale de l'Elimination de l'Activité par la Loi... c'est exact.
Mais pas toujours...
Et certaines "compétences" peuvent être des "con-pédances" chez certains de ces justiciers.

Albatros | 25 février 2020 à 19h12
 
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Le gendarme des sites Seveso existe déjà : c'est u fonctionnaire d'Etat, l'Inspecteur des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Ne multiplions pas les structures de contrôle mais donnons les moyens à celles existantes de fonctionner au mieux ; Pourquoi ne pas interviewer les 2 principaux acteurs du contrôle des sites Seveso : le Préfet et l'inspecteur des Installations Classées pour la Protection de l'environnemnent ?

DUC | 26 février 2020 à 14h42
 
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Le problème vient surtout du fait que c'est le Préfet qui donne les autorisations d' exploiter et ce n'est plus possible de continuer comme ça, si cette autorité de sûreté indépendante est mise sur pied, ce qui serait une très bonne chose, pourquoi n'aurait-elle pas le pouvoir de délivrer les autorisations? En tout cas elle devrait agir en amont de toute décision d'exploiter et le préfet devrait être dans l'obligation d'appliquer ses préconisations. Cela déchargerait le Préfet et on serait sûr que tout aurait été étudié et "sécurisé" lors de la mise en route ou lors des validations des demandes supplémentaires des usines Seveso. Je rejoins glaudius92

gaïa94 | 26 février 2020 à 16h43
 
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Donc la procédure actuelle n'a pas été suivie (les préconisations de la DREAL, alertes,...) donc on repart de 0 ??

Je trouve que cela permet surtout de ne pas taper sur qui que ce soit dans l'incident de Lubrizol, de dire qu'il y a des dysfonctionnements (mais c'est la faute à personne, surtout pas au préfet (muté depuis je crois, ou il s'agit du directeur de la DREAL ? Bref), qu'on y remédie en créant une nouvelle autorité INDEPENDANTE (bien sûr), ne vous souciez de rien, on s'occupe de tout...

On a remplacé le pansement sur la jambe de bois (pas assez vendeur) par des décisions hâtives, ne répondant (et encore) qu'à un cas qui a fait le buzz...

Tombour | 26 février 2020 à 18h38
 
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c'est vrai, mais on a mille cas de figure, exemple, j'ai travaillé avec une entreprise, créé en 1962, les habitations étaient à 3 km, en 1998 (Seveso seuil bas), les habitations étaient contre le mur de l'usine. En 2004, l'usine a fermé, je ne sais pas où elle est allé. Activités en 3x8, environ 600 personnes dans les années 90. Qui a rendu les terrains agricoles constructibles ? L'entreprise avait fait opposition, sans résultat.

naphtes | 26 février 2020 à 19h42
 
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Le point soulevé par naphtes est on ne peut plus pertinent car en effet, qui "aménage" le territoire ?
Une autorité indépendante, même en majuscules, n'est pas forcément une ONG écolo. C'est juste une précision, les copains...
Excellente après-midi.

Albatros | 27 février 2020 à 13h46
 
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Entre l’intérêt d'un projet et ses inconvénients il faut bien qu'une personne ou une institution puisse peser, décider, choisir. Et "choisir c'est mourir un peu". En matière de site Seveso c'est le préfet qui a cette fonction après avoir disposé des rapports de l'inspecteur, de l'avis du Coderst et des intérêts socio-économiques en général présentés par l'entreprise. Ceux qui se plaignent de ce type de procédure concernant l'industrie sont les mêmes qui se plaignent des freins rencontrés pour l'installation d'un champ éolien ou photovoltaïque. Des améliorations concernant l'inspection des établissements classés, concernant les Coderst sont évidemment possibles mais le principe d'une instance de décision capable de peser les intérêts et les nuisances d'un projet est indispensable.

VD69 | 27 février 2020 à 18h50
 
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@VD69
"Entre l’intérêt d'un projet et ses inconvénients il faut bien qu'une personne ou une institution puisse (...) choisir" dites-vous.
Ben normalement, dans un Etat de droit et une République digne de ce nom, c'est l'Etat, garant de l'intérêt général (il a été fait pour ça!) qui assure cette mission, via ses services et ses serviteurs.
Hélas la collusion entre élites politiques, administratives et économiques, au plan national comme local, a vidé de son sens ce beau principe et on en est réduits de fait à créer un "Etat bis" à travers une multitude d'autorités, hautes ou pas, indépendantes certes mais qui ne concourent pas à la simplification administrative promue soi-disant par ailleurs (sans parler des coûts...).
Quant au problème soulevé par naphtes, il est bien connu des aéroports, souvent construits à l'écart des villes et qui se retrouvent quelques années plus tard entourés d'habitations construites sur la base de permis de construire ignorant les servitudes légales dont les occupants, de bonne ou de mauvaise foi, ne manqueront pas de se plaindre des nuisances sonores et de réclamer des "indemnisations" .....avec l'appui des mêmes édiles locaux responsables de fait de leur situation!

adjtUAF | 28 février 2020 à 09h31
 
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Comité local d'information et de concertation : Tout site classé SEVESO (seuil haut je crois) est concerné par la création d’un CLIC, des regroupements par bassin industriel étant possibles.
Le périmètre est le périmètre d’exposition aux risques qui sera le périmètre des PPRT, ou à défaut le périmètre des PPI.

Tous ceux qui craignent (légitiment) des accidents devraient être présent dans ces instances, or il y a carence des municipalités et des citoyens (selon mon expérience, ça peut pmarcher ici où là.

naphtes | 28 février 2020 à 11h40
 
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Ajouter encore une "autorité" qui serait "plus" indépendante que la 1ère ? ce n'est sans doute pas la solution. Pour exercer ses contrôles, l'inspecteur des installations classées agit sur directives de son Ministère de tutelle. En l'occurrence, pour tous les sites Seveso, la Ministère de la transition écologique a demander à ses services d'inspection de renforcer les contrôles

DUC | 28 février 2020 à 11h46
 
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"Hélas la collusion entre élites politiques, administratives et économiques" dit adjtUAF pour évoquer clairement que le monde politique est aux ordres du monde économique sinon pire des patrons et du grand capital. Sachez que les lanceurs de projet se plaignent de la même façon de la main-mise du lobby écologiste sur tout projet créateur d'emplois et de richesse. S'il n'y a pratiquement pas d'éolienne en Bretagne, ne n'est pas faute de vent, ce n'est pas par excès de production locale, c'est que le syndrome Nimby s'y exprime encore plus qu’ailleurs.
Tout décideur, le préfet représentant local de l'état en est un, peut être plus sensible à certains arguments plutôt que d'autres. LA bonne décision ne se décrète pas , elle doit toutefois se montrer comme un objectif prioritaire.

VD69 | 28 février 2020 à 15h36
 
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adjtUAF: tous les aéroports génèrent des nuisances insupportables et il en a été construit beaucoup trop (à part les 4 plus grands , aucun n'est rentable, ils vivent tous de subventions) à l'écart des villes , comme vous dites , mais le territoire étant peuplé partout, sans tenir compte des habitants "historiques" des sites qu'on a pudiquement oubliés.Je suis concernée au premier chef par une plate-forme inutile créée en 1976 alors que je vivais là depuis 1965, qui n'a de but véritable que l'aviation de loisirs, archi bruyante et polluante, qui vit des deniers publics depuis toujours à concurrence de millions d'euros et qui pourrit la vie des riverains. Toutes les décisions concernant cet aéroport de malheur sont prises sans concertation avec la population, les CCE sont inaudibles , quand elles ont lieu, et ne sont qu'une chambre enregistrement des volontés des gérants de l'aéroport soutenus par le préfet.Les maires ne veulent pas faire connaître les contraintes de construction liées aux aéroports car les biens immobiliers sont dévalués de 10 à 30 % dès lors qu'ils sont situés dans le périmètre des servitudes, et ce ,quand bien même les décideurs leur envoient des mises en demeure de le faire. On cache aux populations les nuisances qu'elles vont endurer et j'ai un exemple personnel: j'ai voulu vendre ma maison et l'agence immobilière locale , très au courant des problèmes, m'a dit clairement: surtout, vous ne parlez pas de l'aéroport. Donc : Vive les instances indépendantes!

gaïa94 | 29 février 2020 à 12h46
 
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@gaïa94
Les ultras libéraux apprécieront sûrement ce que, motivée par un beau symptome "NIMBY", vous semblez souhaiter: fermer les établissements qui ne sont pas rentables. Commençons par les aéroports; les ports, les hopitaux et les écoles (liste non exhaustive) suivront...
Le problème n'est pas de focaliser de façon hystérique sur telle ou telle infrastructure mais de faire en sorte que leur usage soit raisonnable et corresponde aux besoins sociaux qui ne peuvent être assouvis autrement. Ainsi du transport aérien pour toute une série de services: longues distances, territoires isolés ou insulaires, rapidité, connectivité...etc
Enfin, soyez rassurée, les aéroports et le transport aérien ont leur autorité de surveillance en matière de nuisances indépendante: elle s'appelle l'ACNUSA. C'est le seul mode de transport qui bénéficie de ce privilège....

adjtUAF | 02 mars 2020 à 10h46
 
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adjtUAF: L'ACNUSA , comme vous ne le savez pas , a été dirigée ces dernières années par un président aux ordres du lobby aérien et n'a strictement rien fait pour les riverains , ni pour contenir les nuisances. J'en sais quelque chose étant concernée au premier chef.Elle a même été dans le sens d'un développement rapide des aéroports en minimisant systématiquement ces nuisances et en cherchant à les faire accepter à la population (échec total).L'ACNUSA n'est PAS une autorité indépendante, elle n'en a que le nom.Si vous trouvez correct d'utiliser l’argent public à développer des plates-formes qui dégradent l’environnement pour le loisir de quelques aficionados uniquement préoccupés de leur petit plaisir, libre à vous ! Ce n'est pas le sentiment de la majorité des gens. Je souhaite que vous ayez à subir les abus (et ils sont nombreux) des pilotes sans conscience qui détruisent notre cadre de vie.

gaïa94 | 02 mars 2020 à 15h12
 
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Une autorité n'est vraiment indépendante (majuscules ?) que lorsqu'elle reprend intégralement les desiderata de gaïa94.
C'est pourtant simple.
Allez, bonne soirée !

Albatros | 02 mars 2020 à 18h57
 
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gaIa94,

Wikipedia (qui n'a pas toujours raison) parle de la composition de l'ACNUSA comprenant 10 membres permanents nommés par trois ministères et d'un président proposé par la commission développement durable au président de la république et de 7 membres associés comprenant deux représentants des professions de l'aéronautique, de deux représentant des riverains et d'écologistes. Le représentant du "lobby aérien" doit avoir un sacré charisme pour faire dominer la voix de 2 parmi les 17 membres. Il est toutefois possible que les avis et décisions ne soient pas pris par vote. Ceci étant la majorité des voyageurs aériens ne sont pas des vacanciers partant en loisir, ce sont aussi des commerciaux allant chercher des clients étrangers permettant de faire rentrer des devises nous permettant de vivre.
Je vais souvent dans deux maisons sous les couloirs de décollage et m'attendais à un enfer en fait très modéré. En 30 ans les avions d'aujourd'hui ont fait d'énormes progrès, les instances du type ACNUSA y sont peut-être pour beaucoup. Ceci ne m'a pas empêché de lutter contre l'aéroport de Nantes et pour son déplacement à NDL.

VD69 | 02 mars 2020 à 20h15
 
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@gaïa94
Une fois n'est pas coutume, je suis parfaitement d'accord avec le résumé d'Albatros!
Quant aux "abus" sonores, habitant en centre ville, je donnerais ma (modeste) fortune pour que les pouvoirs publics ne fassent, pour lutter contre les nuisances des véhicules, et notamment des 2 roues motorisées, que le dixième de l'énergie qu'ils déploient pour combattre le bruit des avions (interdictions de vols des plus bruyants, stations de mesures permanentes, amendes très dissuasives...etc), ne vous en déplaise.

adjtUAF | 03 mars 2020 à 09h54
 
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"Ceci étant la majorité des voyageurs aériens ne sont pas des vacanciers partant en loisir, ce sont aussi des commerciaux allant chercher des clients étrangers permettant de faire rentrer des devises nous permettant de vivre."

On ne va pas débattre ici de savoir si le commerce extérieur est indispensable à la survie, voire à la vie dans le confort mais cela mériterait tout de même.

Je voulais juste apporter une correction sur cet argument, classique des défenseurs de + de trafic aérien (venant d'un opposant à NDDL, c'est dommage :-D).
La majorité des voyageurs aériens sont des voyageurs de loisirs !
Enquête DGAC 2015 sur les 16 aéroports français, 49% de loisirs et 28% de déplacements professionnels seulement !

Tombour | 03 mars 2020 à 10h55
 
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Je ne parle pas des gros aéroports mais des petites plates-formes de loisirs et si vous n'avez jamais eu de coucous pétaradants qui survolent le toit de votre maison à raison de 2 ou 3 toutes les dix minutes, vous parlez pour ne rien dire. Je retrouve l'argument bidon comme quoi les avions d'aujourd'hui font beaucoup moins de bruit que ceux d'hier! Allez donc habiter sous les tours de piste des pilatus et autres horreurs et vous entendrez! Je maintiens que l'ACNUSA NE FAIT RIEN CONCERNANT L'AVIATION DE LOISIRS, le classement des aéronefs selon CALIPSO n'est même pas obligatoire et les pilotes ont tous les droits.

gaïa94 | 03 mars 2020 à 13h45
 
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