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Actu-Environnement

Création d'une mission d'information parlementaire sur l'affichage environnemental

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Au cours de sa réunion du mercredi 29 mai, la commission du développement durable à l'Assemblée nationale a décidé la création d'une mission d'information sur l'affichage environnemental, dont les rapporteurs seront les députés Sophie Errante (SRC, Loire-Atlantique) et Martial Saddier (UMP, Haute-Savoie), a annoncé la commission parlementaire dans un communiqué.

L'affichage environnemental consiste à informer le consommateur du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie.

La loi Grenelle 2 de juillet 2010 a prévu une expérimentation de cet affichage sur les produits de consommation, à laquelle 168 entreprises ont participé entre juillet 2011 et juillet 2012, ainsi que la transmission au Parlement d'un bilan évaluant l'opportunité d'une généralisation de ce dispositif à l'ensemble des produits et services.

Le rapport de la mission d'information est attendu pour septembre.

De son côté, un groupe de travail, associant le Commissariat général du développement durable, et les parties prenantes du Conseil national de la transition écologique, a été chargé de plancher sur des propositions concrètes sur les modalités du déploiement du dispositif, attendues pour l'automne

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