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Le projet de loi Grenelle 2 pourrait servir à gérer l'après-Xynthia

Risques  |    |  Victor Roux-Goeken  |  Actu-Environnement.com
Plusieurs mesures destinées à mieux gérer l'après-Xynthia pourraient être mises en œuvre via le projet de loi Grenelle 2. C'est ce que préconise la mission parlementaire commune d'information sur les conséquences de la tempête, qui a présenté ses premières recommandations jeudi 6 mai.

Plusieurs modifications pourraient être apportées au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier : la prise en compte du risque de submersion marine dans la procédure d'expropriation de biens exposés à un risque menaçant gravement les vies humaines ; l'indemnisation des sinistrés dont les maisons sont classées en ''zone de solidarité'' ; la suppression du plafond d'indemnisation de 60.000 euros ; une plus grande capacité du fonds, pour lui permettre de répondre à l'important montant d'indemnisations annoncé.

Le projet de loi Grenelle 2 pourrait aussi relancer les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI), défaillants dans de nombreuses communes. Ils devraient être adoptés d'ici trois ans dans les communes qui n'en sont pas encore dotées, prévoir des règles de constructibilité en fonction de l'ampleur du risque ainsi qu'être spécifiques au risque de submersion marine, indique la mission.

Celle-ci s'est aussi prononcée sur les zones noires, rebaptisées zones de solidarité, dans lesquelles les habitations auraient dû être systématiquement être détruites avant que leurs propriétaires ne se rebiffent. La mission estime que ces zones ne devront pas être laissées à l'abandon. Elle formulera des propositions pour compenser les pertes de fiscalité que subiront les collectivités territoriales.

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