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Qualité de l'air : les missions des associations de surveillance sont étendues

Un arrêté refond la réglementation sur la surveillance de l'air. Les associations agréées se voient confier de nouvelles missions. Elles craignent que les financements ne suivent pas. L'utilisation de leurs données est lui aussi précisé.

Risques  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Qualité de l'air : les missions des associations de surveillance sont étendues
Environnement & Technique N°370 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°370
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Un arrêté, publié le 22 avril au Journal officiel, révise la réglementation relative à la surveillance de la qualité de l'air. Il précise en particulier le rôle des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) qui voient la liste de leurs missions réglementaires s'allonger. Le texte aborde aussi la mise à disposition des données de surveillance de la pollution.

Globalement, cette révision de la règlementation est bien accueillie par les associations agréées. "Cet arrêté est, nonobstant quelques bémols, une image fidèle des besoins d'aujourd'hui pour la surveillance réglementaire", explique Atmo France. Toutefois, la fédération des AASQA explique qu'il "reste à conforter (…) les moyens permettant d'y répondre dans la durée". Alors que les associations se voient confier de nouvelles missions réglementaires, elles rappellent que les subventions de l'Etat n'ont pas augmenté ces dernières années. Le jugement est identique pour Airparif. L'association francilienne note qu'elle réalisait déjà les tâches ajoutées à la liste réglementaire, mais certains de ces travaux bénéficiaient de financements spécifiques apportés par les acteurs auxquels ils s'adressaient. Dorénavant, ils entrent dans le périmètre des missions réglementaires sans que les pouvoirs publics n'apportent de nouveaux financements.

 
Les finances placées sous surveillance L'arrêté prévoit que les AASQA tiennent à jour une comptabilité analytique afin de réaliser une évaluation nationale annuelle des coûts de la surveillance de la pollution atmosphérique. Elles devront chaque année renseigner un système national de suivi financier et comptable géré par le ministère l'Environnement.
Elles devront notamment fournir la répartition des aides financières, pour l'investissement et pour le fonctionnement, versées par l'Etat, par les collectivités territoriales et leurs groupements et par les entreprises émettrices de polluants atmosphériques.
 
Evaluer les impacts attendus des PPA

Le principal objet de l'arrêté est de préciser les missions confiées par l'Etat aux associations. Conformément à leur raison d'être, elles doivent tout d'abord assurer la surveillance et la prévision de la qualité de l'air à l'échelle des régions. Ce suivi répond aux obligations règlementaires européennes et permet d'informer le public et les pouvoirs publics. Les modalités de cette surveillance de la pollution atmosphérique sont définies dans un programme régional de surveillance de la qualité de l'air (PRSQA) élaboré par les AASQA. Ce plan quinquennal prend notamment en compte les conditions locales, les résultats de la surveillance et ses évolutions prévisibles.

Dans ce cadre, les AASQA devront proposer un découpage des régions en zones administratives de surveillance en fonction des niveaux de polluants, des populations exposées, des sources d'émissions et des conditions météorologiques. Trois zones sont prévues : les "zones à risques – agglomération" (qui comportent une agglomération de plus de 250.000 habitants), les "zones à risques - hors agglomération" et la "zone régionale" qui couvre toute la région. Ce zonage est validé par un arrêté ministériel et chaque zone donne lieu à un dispositif de surveillance approprié (emplacement et nombre de points de surveillance, en particulier).

En outre, tous les cinq ans, les AASQA doivent réaliser un inventaire régional spatialisé des émissions de polluants atmosphériques. Lorsque les zones sont couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA), la mise à jour de cet inventaire peut être plus fréquente. S'agissant des PPA, les AASQA sont officiellement chargées d'évaluer l'impact attendu des mesures prévues par les plans. Cette évaluation est notamment réalisée à l'occasion de l'élaboration et de la révision des plans.

Mise à disposition des données

Le texte encadre aussi la mise à disposition des données de surveillance de la qualité de l'air. Ce sujet devient central à l'heure de l'open data puisque des entreprises proposent des applications couplant la géolocalisation et l'information sur la qualité de l'air à partir, notamment, des données publiques produites par les AASQA. Actuellement, certaines associations créent leur propre application, mais elles pâtissent de l'avance prise par leurs concurrents privés.

De manière générale, les données publiées par les AASQA peuvent être utilisées gratuitement par toute personne, sous réserve de citer la source, précise l'arrêté. Il prévoit que les associations agréées mettent à la disposition du public, "sous forme électronique, dans un standard ouvert et aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé", les données relatives aux polluants réglementés et aux polluants d'intérêt national, ainsi que les métadonnées correspondantes. Il n'est pas certains que cette obligation satisfasse les AASQA qui auraient aimé que les données qu'elles produisent soient mieux protégées.

Quant aux autres données, elles seront publiées suivant des modalités définies, après consultation des AASQA, dans le référentiel technique national. Celui-ci précisera la liste des polluants, les données concernées, les métadonnées associées, le calendrier et les conditions d'utilisation.

Réactions1 réaction à cet article

 

C'est une excellente nouvelle pour le tourisme durable

CLAUDIUS97 | 26 avril 2017 à 09h43
 
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