Mercredi 20 juillet, la Commission européenne a présenté une stratégie sur la mobilité à faible intensité de carbone, qui fixe en particulier des orientations pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules. Intitulée "Vers une mobilité à faibles émissions : conduire la modernisation de l'économie de l'Union européenne", le document a été dévoilé parallèlement à l'annonce de la proposition de répartition de l'effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre les Etats membres. "Les transports génèrent un quart des émissions de gaz à effet de serre en Europe et sont une cause majeure de pollution atmosphérique", indique la Commission pour justifier l'accent mis sur la transition de ce secteur qualifiée d'"essentielle pour permettre à l'Union d'atteindre ses objectifs climatiques".
Le rôle essentiel des collectivités locales
Pour appliquer sa stratégie, la Commission compte sur les villes et les collectivités locales. Ces dernières "ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre de cette stratégie", estime-t-elle. Elles doivent notamment continuer à favoriser le recours aux énergies de substitution et aux véhicules à faibles émissions, et à encourager le transfert modal vers les modes de déplacement actifs, les transports publics et les systèmes de mobilité partagée (vélo, voitures et covoiturage).
Les émissions des poids lourds seront réglementées
La Commission entend poursuivre l'effort en faveur de la réduction des émissions de CO2 des véhicules. Elle annonce qu'elle va travailler à de nouvelles normes applicables aux voitures et aux camionnettes après 2020 et que les législations relatives aux véhicules propres et à l'étiquetage des véhicules seront révisées. Dans la foulée du scandale Volkswagen, le document évoque aussi la révision des modalités de mesure et de vérification des émissions. D'ailleurs, bien que cela dépasse le champ des émissions de GES, la stratégie insiste sur la nécessité de réduire les émissions polluantes et les gains sanitaires attendus de la baisse de la pollution atmosphérique en ville.
Pour la première fois, l'efficacité énergétique des camions et autocars est ciblée. Pour l'instant, contrairement aux véhicules légers, les poids lourds ne sont pas soumis à des règles d'émission de CO2. Or, "d'autres parties du monde, comme les Etats-Unis, la Chine, le Japon et le Canada, ont déjà introduit des normes, avec la participation de certains constructeurs européens", explique la Commission qui annonce qu'elle va accélérer les travaux sur la réduction de leurs émissions de CO2. Celles-ci représentent près de 30% des émissions de GES du transport routier (une part qui continue à augmenter), alors que les poids lourds ne représentent que 4% du parc de véhicules.
Plus globalement, la Commission estime que les technologies numériques sont essentielles à l'amélioration de l'efficience du système de transport. Dès l'introduction, le document livre la conviction de l'exécutif européen : pour atteindre une mobilité bas carbone il faut moderniser la notion de "mobilité". "A l'ère numérique, la mobilité s'appuie sur des données et des nouvelles technologies et signifie davantage que d'aller du point A au point B : il est question d'un espace plus global, ouvert et concurrentiel qui comprend non seulement le transport, mais aussi la connectivité", défend l'exécutif européen. En conséquence, sa stratégie met l'accent sur les systèmes de transport intelligents coopératifs. Ces derniers "offrent des perspectives considérables pour améliorer (…) l'efficience et l'attractivité des transports". Elle compte en particulier sur l'application d'une tarification "intelligente" qui rendra la mobilité "plus équitable et plus efficiente et [permettra] de mieux tenir compte des principes du pollueur-payeur et de l'utilisateur-payeur". La Commission travaillera à des normes européennes pour doter l'UE d'un système de redevances basées sur la distance (en particulier pour les poids lourds).
Mobilité électrique et pointe de consommation
Aujourd'hui, le pétrole répond encore à 94% des besoins de transport. Le document propose donc d'accélérer le déploiement des énergies de substitution à faibles émissions de GES, c'est-à-dire les biocarburants "avancés", l'électricité, l'hydrogène et les carburants de synthèse renouvelables. L'objectif est d'accroître la part de ces énergies pour qu'elles atteignent 15 à 17% de la demande énergétique des transports en 2030. Pour cela, il propose de soutenir l'innovation et lever les obstacles à l'électrification des transports, notamment en réduisant les difficultés liées à la distribution d'électricité aux heures de pointe. De même, la Commission poursuivra les travaux de normalisation des systèmes de recharge pour assurer leur interopérabilité. Elle propose aussi d'établir une méthodologie pour comparer les prix de l'électricité à ceux des autres carburants.
Enfin, le document aborde à la marge le transport maritime et aérien. Il rappelle que l'Union européenne plaide pour un accord de réduction des émissions de l'aviation internationale basé sur un mécanisme de marché mondial (Global Market Based Mechanism (GMBM) selon le terme anglais). Objectif : "assurer une croissance neutre en carbone de l'aviation internationale à partir de 2020". S'agissant du transport maritime international, elle défend la mise en place de la collecte et la communication des données relatives aux émissions de GES, ainsi qu'un accord international sur un objectif de réduction des émissions du secteur. Les règlementations européennes visant les deux secteurs évolueront en fonction des progrès enregistrés au plan international.
