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La modernisation du droit de l'environnement selon l'Ae

Dans son rapport d'activité 2014, l'Autorité environnementale émet des recommandations en matière de simplification du droit de l'environnement. Une mise en perspective avec les derniers grands rapports rendus à la ministre de l'Ecologie s'impose.

Gouvernance  |    |  Anne-Sophie LuchezActu-Environnement.com

Dès 2013, le Gouvernement a souhaité engager des pistes de réflexion pour moderniser, et simplifier, le droit de l'environnement. En septembre 2014, sept groupes de travail ont été désignés par la ministre de l'Ecologie. L'Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a participé à trois d'entre eux. Certains principes développés par l'Ae sont communs à ceux défendus par les rapports relatifs aux études d'impact et à l'évaluation environnementale, à la démarche "éviter, réduire, compenser" et à l'unification des procédures, très récemment remis au ministère de l'Ecologie.

Intégrer la logique du "projet"

Dans le cadre de son rapport d'activité, l'Ae a constaté que les études d'impact de projets étaient très nombreuses, "les seuils de chaque procédure prédéfinissant un champ large de soumission systématique à une étude d'impact", précise-t-elle. Pour cela, l'Autorité considère que les évaluations stratégiques pourraient être significativement améliorées. Elle vante alors les mérites de "l'étude d'impact unique", qui "couvre l'ensemble des enjeux environnementaux" concernant le projet.

Cette approche par projet et non plus par procédures successives rejoint le rapport Vernier. Ce dernier considère, tout comme l'Ae, que cette logique réduirait le nombre d'études d'impact pour un même projet et permettrait d'avoir une vision globale du projet envisagé. Cette préconisation fait également écho au rapport Duport, lequel appelle à une "étude d'impact unique" pour un même projet.

Améliorer la cohérence des dispositifs d'évaluation environnementale

L'Autorité environnementale considère qu'il faut mieux articuler les évaluations stratégiques des plans et programmes avec les études d'impact des projets et, ajoute-t-elle, améliorer la "lisibilité de l'organisation générale des autorités environnementales".

Le champ, jugé restreint, des plans et programmes devant faire l'objet d'une évaluation environnementale peut constituer, selon l'Ae, un obstacle pour la préparation de l'étude d'impact. Dans son rapport, l'Autorité s'est en effet interrogée sur la justification d'un projet tirée du rattachement à un programme ou une décision prise en amont. L'articulation d'un projet au sein d'un programme de travaux peut, selon l'Ae, "rendre l'étude d'impact insuffisante et [dès lors] son avis critique".

L'Autorité relève que certains Etats membres "articulent de façon cohérente les évaluations stratégiques et les études d'impacts des projets". Une manière de dire qu'une amélioration de la cohérence des dispositifs est possible.

Restituer l'esprit des textes

Les auteurs du rapport ont plusieurs fois constaté qu'il existait un "écart" entre l'esprit des textes européens et "certaines transpositions en droit national". Les premiers abordent un projet dans toutes ses composantes, tandis que le second assimile un projet à une procédure. L'Ae estime que le cadre réglementaire actuel constitue, pour un porteur de projet, une "course d'obstacles". Obstacles qui sont autant de procédures à respecter. Le porteur doit minimiser les risques juridiques afin d'être "aux normes", perdant alors de vue les "raisons de fond qui le guident" vers un projet, estime l'Autorité.

L'Ae préconise donc un retour aux textes initiaux, ce qui implique la modification des procédures en vigueur... Concernant l'idée soulignée plus haut d'approche par "projet", l'Autorité sollicite un retour à la définition du projet au sens de la directive du 13 décembre 2011 modifiée en 2014, tout comme le rapport Vernier.

Reste à voir si 2015 traduira concrètement ces évolutions qui, selon l'Autorité environnementale, sont à la fois réglementaires et pratiques.

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