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Modernisation du droit de l'environnement : le Conseil national de transition écologique prend la main

Le ministère de l'Ecologie propose au CNTE de superviser les groupes de travail d'un "processus" de modernisation du droit de l'environnement. Une proposition qui, si elle était retenue, marquerait la fin des Etats généraux dans leur forme actuelle.

Gouvernance  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Modernisation du droit de l'environnement : le Conseil national de transition écologique prend la main

Le ministère de l'Ecologie s'apprête à clore les Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement pour y substituer un processus supervisé par le Conseil national de la transition écologique (CNTE). C'est ce qui ressort des documents préparatoires à la réunion du CNTE du 14 novembre consultés par Actu-environnement.

Clarifier la démarche

Parmi ces documents, figure une synthèse des remarques relatives à la feuille de route présentée le 15 octobre, lors de la précédente réunion du CNTE. Elle résume les remarques formulées, notamment, par France Nature Environnement (FNE), qui avait pourtant claqué la porte des Etats généraux mi-septembre, de la Fondation Nicolas Hulot (FNH), d'Humanité et Biodiversité, de la FNSEA et du Medef.

Au registre des points convergents, la synthèse évoque "des interrogations sur la cohérence des différentes initiatives gouvernementales ayant une incidence sur le droit de l'environnement". C'est en particulier "la cohérence de la feuille de route avec les actions menées en parallèle (Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap)expérimentations, projet de loi biodiversité, projet de loi transition énergétique, rapport sur le préjudice écologique...)" qui inquiète l'ensemble des participants qui ses sont exprimés.

En conséquence, ils souhaitent que "la feuille de route soit le vecteur principal des initiatives de modernisation/simplification dans le domaine du droit de l'environnement" et que soit dégagées "des priorités dans les travaux à mener [ainsi qu'] un calendrier précis et réaliste des actions". Bref, ils attendent "des clarifications sur la méthode de travail pour la mise en œuvre de la feuille de route".

Le CNTE veut être l'instance de pilotage politique

Au-delà des clarifications attendues, les membres du CNTE souhaitent peser sur le processus. "Le CNTE est souhaité comme instance de pilotage « politique » et de supervision de l'ensemble des réformes du droit de l'environnement", rapporte la synthèse, ajoutant qu'"il est demandé que le CNTE soit étroitement associé à l'élaboration et à la mise en œuvre de la feuille de route".

En revanche, la création de groupes de travail chargés de superviser les expérimentations, comme proposé le 15 octobre, fait débat. "Certains demandent plus de groupes de travail, d'autres moins", rapporte le document, ajoutant que "les articulations entre les groupes de travail et le CNTE sont un sujet sensible". Quant à la composition et la présidence des éventuels groupes, elle fait, elle aussi, l'objet de profond désaccords. "L'association au processus [des Etats généraux] des organismes qui ne sont pas membres du CNTE (comme la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) et l'Association française des entreprises privées (Afep))" figure explicitement parmi les divergences.

Le CNTE supervise et l'administration pilote

La réponse du ministère de l'Ecologie figure dans un autre document dédié à la méthodologie de mise en œuvre de la feuille de route. D'emblée, le texte donne raison au CNTE : "la supervision de l'ensemble de la réforme du droit de l'environnement incombe au CNTE". Un choix qui s'oppose au souhait du comité pilotage des Etats généraux qui, en introduction de la feuille proposée au gouvernement, souhaitait "[poursuivre] son rôle de garant de la méthodologie" et "rendre compte" des avancés. Mais pour le ministère, il apparaît clairement que le rôle du comité de pilotage "s'est achevée le 25 juin 2013", avec la grande réunion de synthèse des contributions. D'ailleurs, le ministère a remanié cette introduction de telle sorte à supprimer toute référence au comité de pilotage...

Concrètement, il "sera rendu compte régulièrement de l'avancée des travaux de mise en œuvre de la feuille de route" au CNTE et "une commission spécialisée du CNTE pourrait être le lieu de suivi et d'échange habituel". Les travaux seraient réalisés "notamment par la mise en place de groupes de travail incluant des personnalités issues d'horizons variés".

S'agissant des groupes de travail, ils seraient formés d'une vingtaine de personnes, présidés "dans la mesure du possible" par une personnalité extérieure à l'administration et le secrétariat, auquel serait confié le pilotage et la responsabilité de l'avancée des travaux, serait assuré par un service administratif.

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