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Actu-Environnement

Modifications des installations nucléaires : quelles modalités de consultation du public ?

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Dans le cadre de la loi Grenelle 2, l'ASN lance une consultation sur les modalités de la participation du public aux décisions de modifications des installations nucléaires.

La loi renforce en effet les dispositions de participation dans le cas de modifications des installations nucléaires susceptibles de provoquer un accroissement significatif des prélèvements d'eau ou des rejets dans l'environnement.

La consultation comprend notamment les conditions d'accès du public au dossier relatif aux modifications, les modalités de restitution et de diffusion du bilan de la consultation, les lieux où est organisée la mise à disposition du public et sa durée, la liste des pièces constitutives du dossier et les modalités d'information de la Commission Locale d'Information (CLI) concernée par l'installation nucléaire. Le projet sera disponible pour une durée de 30 jours à la consultation.

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