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UE : vers une révision des conditions d'accès au marché des biocides

Risques  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le Comité des représentants permanents des Etats membres de l'Union européenne (Coreper) a approuvé le 11 décembre le compromis proposé par la présidence lituanienne du Conseil de l'UE visant à modifier les dispositions du règlement 528/2012, entré en vigueur le 1er septembre 2013, relatives aux conditions d'accès au marché des produits biocides (désinfectants, répulsifs, insectifuges, antibactériens…) dans l'UE.

En novembre dernier, la présidence lituanienne avait entamé des négociations tripartites sur une proposition d'amendement de ce règlement afin de "supprimer les obstacles du marché imprévus pour les fournisseurs de nouveaux produits traités avec des produits biocides ainsi que pour plusieurs fournisseurs de substances biocides actives". Par ailleurs, ce nouveau règlement établit la période de protection des données pour les produits "ayant le meilleur profil de risque et corrige d'autres incohérences du règlement actuel", a expliqué la présidence lituanienne.

Le 2 décembre, le texte de compromis a été approuvé par les eurodéputés et la Commission européenne.

Pour entrer en vigueur, le projet de règlement doit encore être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil.

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