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Actu-Environnement

Les modalités d'agrément des labos effectuant des analyses de l'eau et des milieux aquatiques sont modifiées

Eau  |    |  WK-hsqe.fr
Un arrêté du 5 septembre, publié le 8 octobre 2008, modifie l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l'environnement.

En vertu de l'article R. 214-50 du Code de l'environnement, le ministre de l'Environnement peut procéder à l'agrément des laboratoires ou organismes effectuant des analyses et contrôles dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.

L'arrêté du 5 septembre 2008 donne compétence à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) pour instruire les dossiers d'agrément des laboratoires effectuant ces analyses.

Réuni pour la première fois le 23 septembre 2008 à Paris, le conseil scientifique de l'ONEMA est composé de 24 membres issus des sphères publiques et privées (dont cinq personnalités étrangères).

Cette instance stratégique de réflexion et de proposition en matière de politique scientifique et d'évaluation cherche, notamment, à identifier les enjeux prioritaires de la recherche et du développement dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.
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Textes Réglementaires

Arrêté du 05/09/2008 - DEVO0818514A

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