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Crédits d'impôt sur les équipements de la maison : les taux vont être modifiés pour 2010

Les députés ont modifié les taux de crédits d'impôt et la liste des équipements énergétiques concernés pour l'année 2010 afin de rééquilibrer le dispositif et surtout faire des économies budgétaires. Le Sénat doit désormais se prononcer sur le sujet.

Energie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
   
Crédits d'impôt sur les équipements de la maison : les taux vont être modifiés pour 2010
© Onidji
   
Dans le cadre de l'étude du projet de loi de finances rectificative pour 2009 les taux de crédits d'impôt accordés aux équipements permettant des économies d'énergie (article 28 ter) vont être modifiés. Sur une proposition du député Michel Bouvard (UMP), l'Assemblée nationale a actualisé la liste des équipements éligibles aux réductions d'impôt ainsi que les taux de réduction applicables à ces équipements. Raisons évoquées : tenir compte de l'évolution des matériels mis sur le marché et inciter les ménages à se concentrer sur les appareils les plus performants.

Extension aux chauffe-eau thermodynamiques mais restriction pour les chaudières à condensation

Ainsi deux nouveaux types d'équipements et d'opérations pourraient devenir éligibles au crédit d'impôt. Il s'agit des pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire. Ces chauffe-eau thermodynamiques bénéficieraient d'un crédit d'impôt de 40 % en raison des économies d'énergie qu'ils permettent : ''la consommation d'électricité liée à la production d'eau chaude sanitaire par chauffe-eau électrique à accumulation est de 1.900 kilowattheures par an, un chauffe-eau thermodynamique permettant de diviser par 2,5 cette valeur'', peut-on lire dans un rapport du Sénat.
Les coûts d'installation d'une pompe à chaleur géothermique pourraient également être pris en charge à hauteur de 40 % par le crédit d'impôt. ''Cette extension est également justifiée par les économies d'énergie permises par ces équipements, soit une baisse de 10 % de la consommation d'électricité par rapport aux pompes à chaleur aérothermiques'', commente le Sénat.
Par ailleurs, et alors qu'il devait passer à 25 % à compter de 2010, le taux du crédit d'impôt serait maintenu à 40 % pour l'acquisition de pompes à chaleur géothermiques dédiées à la production de chaleur et l'acquisition de chaudières à bois remplaçant une chaudière à bois ancienne. Cependant, les critères de performance des appareils de chauffage au bois et des pompes à chaleur éligibles au dispositif seront prochainement relevés via modification de l'arrêté du 13 novembre 2007.

En contrepartie, les députés ont proposé de diminuer de 25 à 15 % le taux du crédit d'impôt applicable aux fenêtres et aux chaudières à condensation et supprimer la majoration du taux de crédit d'impôt applicable lorsque les travaux sont effectués dans des logements construits antérieurement au 1er janvier 1977.

Des rééquilibrages pour des économies budgétaires

Lors des débats à l'Assemblée nationale, le ministre du budget Eric Woerth s'est dit satisfait de ces dispositions : ''il fallait que ce dispositif évolue. Il a coûté 2,8 milliards d'euros en 2009, alors que le montant prévu était de 1,5 milliard d'euros. Cela signifie qu'il connaît une progression fulgurante, mais aussi qu'il est mal calibré'', a-t-il expliqué.
Le Sénat qui doit se prononcer sur le projet de loi à compter du 17 décembre semble également d'accord avec les modifications proposées. Le rapporteur du texte Philippe Marini (UMP) rappelle dans son rapport ''la nécessité d'adapter régulièrement cet avantage fiscal, afin d'en contenir l'impact budgétaire, d'en concentrer les effets sur les appareils les plus performants et d'éviter la captation de la rente par les professionnels, via l'adaptation à la hausse de leurs prix''.
Selon les estimations du Sénat, les adaptations proposées par les députés devraient se solder par une économie nette de 500 millions d'euros pour le budget général.

Réactions10 réactions à cet article

 
la majoration du taux de crédit maison avant 77

Les acquéreurs de maisons anciennes sont déjà pénalisés par les conditions de crédits, maintenant ils le seront dans le cadre de la réabilitation.
Que vont devenir les centres villages et villes?

PaPE | 17 décembre 2009 à 09h05
 
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quel est l'interet d'acheter des vieilles maison..

il n'y a plus d'interet à acheter des vieilles maisons et les réhabiliter si le credit d'impot fenetre baisse de 40% à 15%.

yannick.fr | 17 décembre 2009 à 13h20
 
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Re:la majoration du taux de crédit maison avant 77

Rien, les villages ne vont plus ressembler à rien. Le futur ce sont les "villes ou villages dortoirs" avec plus aucun petit commerçant.

lena | 17 décembre 2009 à 14h53
 
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Re:Re:la majoration du taux de crédit maison avant

Cela n'a pas de sens pour les nouveaux accedants à une vieille demeure qui veulent la réhabiliter.....
Pour un resident depuis quelques années, on peut encore discuter.

yannick.fr | 17 décembre 2009 à 15h51
 
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on ne peut compter sur rien ni personne...

Encore une fois il est impossible de faire un projet à long terme/ la construction d'une maison. Nous avons installé en septembre 2009 un poêle à bois sur lequel nous comptions sur un crédit d'impôt de 40% en 2010... (Il était de 50% quand nous avons fait le projet de construction en 2008)
Celà rentrait dans notre projet financier. On apprend donc que celà risque de ne plus être le cas.
La donne est changée en permanence. Comment voulez-vous que les gens puissent s'insvestir

Anonyme | 17 décembre 2009 à 18h42
 
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economie ou ecologie

Acheter de l'habitat individuel neuf implique construire sur un terrain qui aurait pu être un champ, une forêt...acheter une maison existante c'est aussi préserver les espaces pouvant être affectés à d'autres vocation que du logement de la prospection immobilière. Pourquoi pénaliser ceux et celles qui achètent dans des logements antérieurs à 1977 et qui les dotent de moyens modernes pour les rendre moins dévoreur d'énergie ?

econoecolo | 18 décembre 2009 à 01h01
 
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A ne rien y comprendre..

Lors de nos démarches avant achat nous avions lu sur developpement-durable.gouv le texte sur le crédit d'impot 2005 : "Le crédit d'impôt au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 [..] majoré à 40% pour les constructions d'avant 1977 [..]"

Ce que les divers artisans nous ont confirmés lors des devis effectués.

Nous avons les clés de la maison le 15 janvier 2010. Jusqu'à lecture de cet article nous comptions sur un crédit d'impôt de 40% sur les fenêtres et 40% sur la chaudière à condensation.. Car la phrase "Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012" ne semblait pas cacher

tony | 24 décembre 2009 à 09h53
 
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Re:on ne peut compter sur rien ni personne...

le crédit d'impôt applicable est celui en cours à la date de la pose du produit éligible, soit dans votre cas 40%, bien entendu, à condition que le poêle soit "flamme verte" et posé par un artisan.

mais si, mais si... | 28 décembre 2009 à 16h28
 
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Re:Re:Re:la majoration du taux de crédit maison av

Le pire je crois c'est qu'ils parlent d'écologie... Mais l'écologie n'est-elle pas aussi de l'autre de rénover des batisses existantes plutôt que de créer d'autres batisses, mêmes si elles sont faites en matériaux renouvelable ou que sais-je encore... Moi qui voulait faire un premier achat courant de l'année voir 2011 je ne sais plus... L'envie de rénover une vieille maison est un peu dans le flou dorénavent... Je me contenterais de réhabilités les cages à oiseaux de mon quartier, là au moins il n'y a pas de surprises...

Mouais... | 01 février 2010 à 17h35
 
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Gouvernement de merd......

C'est minable, il n'y a vraiement plus rien d'interessant dans ce pays, tout fou le camp !
Je me pose même la question de savoir si je devrais resté ici... et mes idées se précise au fur et a mesure du temps.
Il est encore plus décevant de voir que ces nouvelles mesures ne sont pas mises à jour sur le site des impots lui même :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2571

Le gouvernement redoute t'il tant que ca les regionales pour s'endormir sur leurs mesures budgetaires ?

A mediter.

Elrick | 07 mars 2010 à 15h44
 
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