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Artificialisation : les députés refusent la modulation de la taxe sur les surfaces commerciales

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Lundi 16 décembre, l'Assemblée nationale est revenue sur l'article du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), introduit par le Sénat, qui autorisait une modulation du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en fonction de la localisation de l'établissement, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un centre-ville. Cette modulation avait pour objectif de lutter contre l'artificialisation des sols.

Le sénateur LR Guillaume Chevrollier, auteur de l'amendement adopté par le Sénat, avait mis en avant les inconvénients sociaux, climatiques, paysagers, ainsi que les embouteillages et nuisances sonores occasionnés par les implantations en périphérie. « Le dispositif ne va pas », a déclaré le rapporteur LReM Joël Giraud, sans donner d'explication. « Augmenter la Tascom de 50 % pour les commerces de périphérie, c'est aller trop loin. Cette taxe a déjà connu une hausse de plus de 60 % depuis 2011. À un moment donné, il faut calmer le jeu », a déclaré, pour sa part, la députée LR Marie-Christine Dalloz.

Réactions1 réaction à cet article

 

"À un moment donné, il faut calmer le jeu"
C'est à ce genre de formule spontanée sortant des sentiers balisés par la novlangue politico-administrative que l'on comprend que derrière les discours sur l'urgence climatique se cache un refus total d'agir à la hauteur des nécessités du moment.

adjtUAF | 20 décembre 2019 à 11h45
 
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