La Commission européenne envisage de taxer provisoirement, pour six mois, les panneaux solaires chinois, ont indiqué le 8 mai à la presse des sources proches du dossier. Le commissaire au commerce Karel de Gutch aurait en effet proposé d'adopter une série de taxes douanières d'une moyenne de 47% sur certains produits solaires chinois : les modules en silicium cristallin et leurs composants essentiels (wafers et cellules).

La décision définitive devrait être publiée au Journal officiel européen au plus tard le 5 juin, soit neuf mois après l'ouverture de l'enquête contre les pratiques antidumping des producteurs chinois, ouverte en septembre 2012 à la suite d'une plainte de producteurs européens, regroupés au sein de l'association EU Prosun. Des mesures définitives (pour cinq ans) pourraient être prises à l'issue de l'enquête (1) , d'ici le 5 décembre 2013, autrement dit quinze mois après son ouverture.

En mars, en vue d'éventuelles mesures douanières, la Commission a soumis à enregistrement, pour une durée de six mois, les importations de modules photovoltaïques chinois.

Verre solaire : ouverture d'une procédure antisubventions

Plusieurs procédures sont en cours concernant les pratiques commerciales déloyales de la Chine dans le domaine du photovoltaïque. Le 27 avril dernier, la Commission publiait au Journal officiel un avis d'ouverture d'une procédure antisubventions (2) concernant les importations de verre solaire originaires de la Chine, donnant suite à la plainte déposée par EU Pro Sun en février.