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MON810 : une nouvelle clause de sauvegarde pourrait être prise avant la fin février

Agroécologie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Alors que des militants anti-OGM ont investi un site du semencier américain Monsanto dans l'Aude, la Ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a précisé à l'AFP que le gouvernement mettra en place une nouvelle clause de sauvegarde concernant le MON810 avant la fin février.

Le gouvernement semble vouloir jouer la montre puisque selon la ministre il n'est pas utile de se précipiter par crainte de laisser le temps à la Commission européenne de la remettre en cause. "On sait bien qu'on n'est pas d'accord avec la Commission européenne sur le sujet, c'est pas nouveau, alors prendre la clause en février nous permet de la rendre active sans attendre la réponse de la Commission au titre de l'urgence parce qu'on est juste avant la période des semailles".

Suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendu en septembre 2011, le Conseil d'Etat a annulé en novembre 2011 la clause de sauvegarde sur le maïs transgénique MON 810. Depuis, les associations anti-OGM craignent une reprise des cultures de ce maïs et demandent au gouvernement d'interdire au plus vite la culture du MON810. Elles ne semblent pas convaincues par les subtilités calendaires proposées par le gouvernement. "Entre un hiver particulièrement doux et une volonté affirmée de certains maïsiculteurs de semer des OGM le plus tôt possible, il est probable que des semis soient réalisés de façon précoce", ont expliqué les organisations la semaine dernière, ajoutant que "les producteurs d'OGM ont déjà annoncé une action en référé en s'appuyant sur la décision du Conseil d'Etat de novembre dernier : une suspension qui interviendrait avant le mois de mai permettrait encore de semer du MON810".

Réactions3 réactions à cet article

 

C'est franchement nullisime. Un gouvernement de Pieds Nickelés...

Mme Kosciusko-Morizet clame urbi et orbi que le gouvernement va utiliser une manoeuvre. Ce faisant, elle clame également que sa clause de sauvegarde n'est pas fondée (car si elle l'était, le gouvernement n'utiliserait pas de manoeuvre).

En outre, elle méconnaît – ou feint de ne pas connaître – le droit communautaire.

« ...selon le règlement (CE) n°1829/2003, les Etats membres ne sont compétents pour prendre des mesures d’urgence que s’ils établissent, non seulement l’urgence, mais aussi l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. » (Conseil d'État, communiqué de presse)

Où est l'urgence quand le gouvernement utilise des manoeuvres dilatoires – et, en plus, quand il invoque des « études » tout sauf récentes ?

Grâce à un tel amateurisme, le recours en référé que ne manqueront pas d'introduire les parties à l'instance précédentes (et probablement quelques autres) est gagné d'avance.

Pour mémoire – surtout pour les anti-Monsanto forcenés – le Conseil d'État avait été saisi par plusieurs semenciers, l'Union française des semenciers, l'Association générale des producteurs de maïs et des agriculteurs.

Wackes Seppi | 25 janvier 2012 à 01h01
 
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et allez... une campagne de +... on leur fait le coup tout les ans et ça passe....quelle manoeuvre ??? quel courage

davido | 25 janvier 2012 à 23h29
 
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je suis apiculteur amateur si le gouvernement autorise le MON810 le gouvernement déclarera le miel impropre à la consomation et indemnisera les apiculteurs,c'est une chose qui sera difficile à faire accepter.Mais nos abeilles pollinisatrices depuis des millions d'année,sans lesquelles il n'y aurait quasiment plus de fruits...tout ça pour une firme qui veut toujours gagner plus tout en hypothèquant l'avenir de la planéte!

godquin | 13 février 2012 à 19h26
 
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