Le 15 mars dernier, l'Institut national public néerlandais de la santé et de l'environnement a informé l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) d'une demande d'autorisation commerciale formulée par Monsanto pour le pollen issu du maïs transgénique MON810 à destination de l'alimentation humaine et animale.

Le semencier américain a déposé cette demande conformément au règlement de 2003 relatif à la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés, explique-t-il dans sa lettre  (1) datée du 12 mars adressée à l'autorité compétente néerlandaise que s'est procurée l'association Inf'OGM. Le règlement 1829/2003 (2) prévoit une procédure unique d'autorisation de mise sur le marché (de 10 ans renouvelable) pour les usages alimentaires contenant des OGM.

Une autorisation soumise à l'Efsa puis la Commission européenne

Cette demande de Monsanto intervient après un arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) qui stipulait le 6 septembre 2011 que du miel contenant du pollen de maïs MON810 ne pouvait être commercialisé sans autorisation. La CJUE avait en effet établi que le pollen devait être considéré comme un ingrédient et non un composant naturel du miel et donc, que le pollen issu de maïs MON810 devait faire l'objet d'une autorisation commerciale. Mais dans la demande faite en 1998 par l'industriel, aujourd'hui en cours de renouvellement, l'autorisation du maïs transgénique ne couvrait pas le pollen.

En déposant un nouveau dossier d'autorisation près de six mois après la décision de la CJUE, l'industriel entend ainsi lui répondre en s'appuyant sur l'avis de l'Efsa daté du 11 novembre (3) dernier qui ''a déjà confirmé la sécurité du pollen'' dérivé du MON810, fait valoir Monsanto dans sa lettre à l'autorité néerlandaise. Le groupe scientifique OGM de l'Efsa, saisi début octobre 2011 par la Commission européenne, avait en effet évalué la sécurité de la protéine Cry1Ab du MON810 et conclu que les précédents résultats qu'il avait obtenus dans le cadre de son évaluation des risques de 2009 sur le maïs s'appliquaient. "La modification génétique du maïs MON810 ne constituait pas un risque sanitaire supplémentaire si le pollen du maïs MON810 venait à remplacer du pollen de maïs non GM dans des aliments ou en tant qu'aliment", avait-il affirmé. Le panel OGM de l'Efsa n'était toutefois pas "en position de conclure à la sécurité du pollen de maïs en tant qu'ingrédient alimentaire ou aliment en général".

Cet avis de l'Efsa, rappelle l'association Inf'OGM, n'exonère pas l'entreprise de respecter la procédure légale de demande d'autorisation. D'où le dépôt de ce nouveau dossier par Monsanto à la demande de Bruxelles. Reste encore à connaître son ''contenu précis en termes d'analyses permettant d'évaluer les risques associés'', souligne l'association alors que l'Efsa lui a confirmé le 20 avril que ce dossier ''sera disponible publiquement'' dès que l'Agence ''aura vérifié'' qu'il est bien ''complet''.

L'Efsa a 6 mois pour réaliser cette évaluation du risque, soit d'ici mi-septembre 2012, selon la procédure réglementaire. Sur la base du prochain avis de l'Agence, la Commission européenne devra de son côté rédiger un projet de décision en acceptant ou en rejetant la demande d'autorisation de Monsanto dans un délai de 3 mois. Bruxelles pourrait alors d'ici la fin de l'année soumettre ce projet au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Si ce comité approuve la proposition, la Commission pourrait l'adopter définitivement. Dans le cas contraire, la proposition pourrait être examinée au Conseil des ministres de l'UE qui devra, lui, parvenir à dégager une majorité qualifiée dans un autre délai de 3 mois…

Problèmes autour de la définition et l'étiquetage du pollen GM

Si Monsanto a établi sa demande d'autorisation, reste encore à clarifier le statut du pollen et les conditions de son étiquetage. Dans son arrêt, la CJUE a considéré le pollen comme un ingrédient. Ce qui implique que le miel devra être étiqueté dès qu'il contient plus de 0,9% de pollen GM sur la quantité totale de pollen.

Mais la Directive miel de 2001  (4) en vigueur le considère comme un constituant naturel du miel, ce qui le sort de l'obligation d'étiquetage et in fine d'autorisation. Selon Inf'OGM, pour lever cette incertitude juridique, la Commission européenne réfléchirait à une modification de la Directive miel via un amendement visant à réaffirmer légalement que le pollen est un constituant et non un ingrédient. Conséquences : "ne sera étiqueté que le pot de miel dont le pollen GM représente 0,9% de la quantité totale de miel'', a précisé à Inf'OGM Eric Poudelet, (5) Directeur de la Direction sécurité de la chaîne alimentaire à la Commission européenne. Un taux qui serait rarement dépassé, sachant que selon les apiculteurs, le pollen représenterait que 0,5 % de la masse du miel. S'agissant du pollen de maïs, il représenterait au maximum 0,005 % de la quantité totale de pollen… Résultats : selon sa future définition, le miel, même avec du pollen GM, pourrait être non étiqueté OGM.

Une proposition de modification de la Directive pourrait être présentée au Parlement et au Conseil "dans les prochains mois", selon Eric Poudelet. Par ce biais, les obligations d'autorisation mais surtout d'étiquetage pourraient finalement s'avérer caduques pour Monsanto…

En attendant toute modification juridique, rappelle Inf'OGM, les pots de miel et de pollen contenant du pollen issu de maïs MON810 restent ''illégaux'' en Europe, a confirmé le 20 avril la Direction française générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des Fraudes (DGCCRF) à l'association.