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Montagne d'or : les arguments écologiques ne suffisent pas à stopper le projet (pour l'instant)

Aménagement  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Montagne d'or : les arguments écologiques ne suffisent pas à stopper le projet (pour l'instant)

« La décision de refus de prolongation de la concession minière opposée par le ministre à la société CMO [compagnie minière Montagne d'Or] n'est pas légalement justifiée », assure la Cour administrative d'appel de Bordeaux dans deux décisions publiées le vendredi 16 juillet.

Elle s'est notamment appuyée sur le fait que « l'impact direct des travaux d'exploitation sur les intérêts, notamment environnementaux (…) ne peut être opposé, au regard des dispositions actuellement en vigueur du code minier, que dans le cadre de l'instruction de cette demande d'autorisation de travaux, distincte de la demande de prolongation de concession ».

Autrement dit ces arguments pourraient être pris en compte lors de la demande d'autorisation de travaux.

La Cour d'appel devait se prononcer sur les recours du ministre de l'Économie pour éviter la prolongation de deux concessions minières : la n°215 dite « Bœuf Mort » qui comprend le gisement dit de Montagne d'or et la n° 219 dite « Elysée ». Si cette dernière n'est pas sur la même emprise, elle est toutefois liée au projet d'exploitation aurifère Montagne d'Or. « La société projette d'effectuer le traitement de l'ensemble du minerai extrait des rejets gravitaires situés sur la concession n° 219 au sein de l'usine de traitement qu'elle prévoit de construire sur la concession n° 215 », explique en effet la Cour d'appel de Bordeaux. « Elle permettrait de prolonger la durée de vie de la mine », pointe également Marine Calmet juriste, présidente de l'association Wild Legal.

L'affaire aura connu de nombreux rebondissements. Dans un premier temps, le ministre des mines a opposé un refus de prolongation de ces concessions (par son absence de réponse). Puis suite au recours du porteur de projet, le tribunal administratif de Cayenne a enjoint le ministre de prolonger les concessions. Pour mémoire, aucun représentant du ministère n'était présent à l'audience pour soutenir le refus des titres. En février dernier, le ministère a alors annoncé avoir fait appel mais au regard de la décision de la cour d'appel, il n'a aucun moyen de refuser la prolongation, à moins de réformer le code minier.

Vieux serpent de mer, la refonte du code minier a finalement émergé du projet de loi Climat et résilience. La commission mixte paritaire relative à ce texte est parvenue à un accord le 13 juillet. Reste toutefois à voir quels seront les conséquences sur la poursuite du projet Montagne d'or.

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