Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est revenu, à l'occasion d'une audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le 13 septembre, sur la circulaire relative à l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) qu'il a adressée aux préfets, début août.

« Je vous demande (…) de veiller à ne pas imposer, dès à présent, une réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers de manière uniforme dans tous les documents qui entrent actuellement dans des procédures de modification ou de révision, afin de ne pas anticiper le résultat du dialogue entre les collectivités et celui du processus de déclinaison de l'objectif à chaque échelle territoriale », demandait Christophe Béchu aux préfets. Ce qui peut paraître troublant alors que la loi Climat et résilience a fixé cet objectif d'ici à 2031, en tant qu'objectif intermédiaire du ZAN à 2050, et ce, même si elle précise que ces objectifs doivent être appliqués « de manière différenciée et territorialisée ». Deux décrets d'application ont été publiés, fin avril, à cet effet.

Ces décrets du 29 avril soulèvent une émotion, a expliqué le ministre, car ils ont été perçus comme ne respectant pas la volonté du législateur, et aboutissent, par ailleurs, à des incohérences. « La plus belle et qui va m'amener à écrire, le 4 août, aux préfets, c'est la nomenclature qui classe les parcs et jardins comme des espaces artificialisés », a déclaré Christophe Béchu. La deuxième porte sur le fait que « ce n'est qu'à partir de 2030 que les actions de renaturation et de dépollution des friches recréent des droits à construire », a complété l'ancien maire d'Angers. « Cela mérite une levée de stylos pour ne pas que les préfets se mettent à appliquer un décret qui souffre d'un certain nombre de remarques de la part de parlementaires », a explicité le ministre. Une réécriture que ce dernier avait déjà esquissée, début juillet.

Les réflexions en cours ne modifient « ni la perspective de 2031 ni celle de 2050 », a, en revanche, assuré le ministre.