La pétition, remise le 9 décembre par les associations Avaaz et Greenpeace à John Dalli, commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, et qui avait recueilli un million de signatures pour un moratoire européen sur les OGM ''jusqu'à ce que soient améliorées les procédures d'évaluation et d'autorisation des OGM en Europe", a été recalée ce mardi par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. "Nous allons continuer à appliquer la législation européenne, a déclaré José Manuel Barroso, en réponse à une question de l'eurodéputé José Bové lors d'un débat au Parlement européen. Je ne suis pas content du régime d'autorisations actuel car il n'est pas suffisamment clair, mais je suis tenu de le respecter", a-t-il précisé.
La démarche se basait sur le droit d'initiative instauré par le traité de Lisbonne qui permet à un million de citoyens, issus d'un nombre significatif d'États membres, d'appeler la Commission à modifier la loi européenne. Seulement ce traité n'est pas encore entré en vigueur… Les gouvernements européens ont donné leur feu vert ce mardi au projet d'initiative citoyenne. Le Parlement européen doit se prononcer sur ce sujet mercredi mais son entrée en vigueur ne devrait pas intervenir avant fin 2011 au plus tôt.
Les chefs des groupes Socialiste, Liberal et Vert du Parlement européen ont néanmoins jugé la pétition recevable, rapporte l'AFP.
La pétition demandait également la mise en place d'un ''organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l'impact des OGM et déterminer leur régulation". L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), chargée de l'évaluation des risques environnementaux des OGM qui sert de base aux procédures d'autorisation, est régulièrement mise en cause.
Actuellement, ''39 plantes génétiquement modifiées sont autorisées commercialement dans l'UE (tous types d'autorisation confondus : à destination de l'alimentation animale et humaine, et/ou pour l'importation et/ou pour la culture commerciale) et 66 sont en attente d'autorisation'', rappelle l'association Inf'OGM qui vient de lancer un moteur de recherche qui recense les autorisations d'OGM accordées, ou en cours de validation, dans l'Union européenne.