Selon Inf'OGM, le moratoire français sur la culture de maïs MON810 pourrait être lancé le 20 mars prochain, une date qui pourrait donc permettre les semis précoces…
Le 20 février dernier, la France a demandé à la Commission européenne de suspendre d'urgence l'autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l'Union européenne et l'informait de son intention d'adopter, en raison de la proximité des semis, une mesure conservatoire visant à interdire "temporairement" la culture du maïs MON810. Parallèlement, le ministère de l'Agriculture lançait une consultation publique sur ce projet, qui s'est achevée le 6 mars.
Le cabinet du ministre de l'Environnement, interrogé par Inf'OGM, "a précisé vendredi 9 mars (…) que le gouvernement attendait le courrier de réponse officielle de la Commission européenne pour pouvoir continuer la procédure, courrier qui « ne devrait maintenant plus tarder »".
Inf'OGM précise que "la France transmettra à la Commission européenne sa mesure d'urgence au plus tard le vendredi 16 mars, soit une semaine après la date prévue de réception de la réponse... (...) Le texte de l'arrêté devrait quant à lui être publié au JO le mardi 20 mars, et donc officiel et opposable à partir de ce jour. La nouvelle interdiction de culture du maïs MON810 prendra effet en France à cette date".
La France indique attendre la réponse de l'UE, pourtant, le règlement européen sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifié ne prévoit pas de délai pour la mise en place d'une mesure conservatoire : "lorsqu'un État membre informe officiellement la Commission de la nécessité de prendre des mesures d'urgence et que la Commission n'a pris aucune mesure (…), cet État membre peut prendre des mesures conservatoires. Dans ce cas, il en informe immédiatement les autres États membres et la Commission. Dans un délai de dix jours ouvrables, la Commission saisit le comité [permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale], en vue de la prorogation, de la modification ou de l'abrogation des mesures conservatoires nationales. L'État membre peut maintenir les mesures conservatoires qu'il a prises au niveau national jusqu'à l'adoption des mesures communautaires".
