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Moratoire photovoltaïque : 16,1 MWc impactés à cause d'un retard d'ErDF, selon Hespul

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Le 9 décembre 2010, le gouvernement décidait de suspendre, pour trois mois, l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque, le temps de remettre à plat le dispositif. Ce moratoire était rétroactif (début le 2 décembre) et concernait tous les projets n'ayant pas accepté la proposition technique et financière (PTF) de raccordement au réseau des gestionnaires de réseau avant cette date. Celle-ci doit intervenir dans les trois mois suivant le dépôt de dossier, mais ''lors de la publication de ce texte, ErDF et de nombreuses régies étaient débordées par les demandes et avaient parfois du retard dans le traitement de ces demandes de raccordement, indique l'association Hespul. Ainsi, de nombreux porteurs de projet ont vu leur demande de contrat d'achat suspendue parce qu'ils étaient dans l'impossibilité d'accepter une proposition technique et financière qu'ils n'avaient pas encore reçue, ou reçue trop tard''.

Fin mars 2011, l'association a lancé une appel à témoins pour ''recenser les projets qui sont entrés dans le moratoire par la faute des retards de traitement des gestionnaires du réseau''. Hespul a enregistré 16,1 MWc de projets concernés, pour un investissement total de 106 M€ HT. Dans 62 % des cas, les porteurs de projets n'ont jamais reçu leur PTF.

Or, ''le tarif d'achat à été modifié substantiellement post-moratoire, les retards d'ERDF ont fait subir à de nombreux porteurs de projet des préjudices financiers importants. (…) Dans certains cas, les projets pourront être relancés, dans d'autres, les projets ne peuvent plus voir la jour avec les conditions et contraintes tarifaires d'aujourd'hui''.

L'association demande donc dans une lettre envoyée à la Commission de régulation de l'énergie (avec copie envoyée à la direction d'ERDF, la Direction générale de l'énergie et du climat, la présidence d'EDF et le Président de la République) quel est le plan de compensation prévu pour parer aux préjudices subis par ces porteurs de projet.

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