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Recherche d'hydrocarbures en mer : à quand un moratoire en Guyane ?

La stratégie maritime nationale a élargi le moratoire sur l'exploitation d'hydrocarbures de la Méditerranée à la côte Atlantique. Rien ne concerne la Guyane, alors que plusieurs permis de recherche sont toujours en cours d'instruction.

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Suite à l'adoption par le ministère de l'Environnement de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, le WWF salue ces engagements. "La stratégie nationale pour la mer et le littoral propose une vision d'avenir pour tous les acteurs du monde maritime, qu'il s'agisse des acteurs économiques, du monde de la recherche, de la société civile ou des acteurs publics", estime l'association qui a participé à sa rédaction.

Le WWF se satisfait surtout que cette stratégie donne une base juridique au moratoire annoncé en avril 2016 par Ségolène Royal sur la recherche d'hydrocarbures en Méditerranée, qu'il s'agisse des eaux territoriales ou de la zone économique exclusive. La stratégie l'étend à la façade atlantique du territoire métropolitain même si aucune recherche d'hydrocarbures n'est envisagée dans cette zone.

Mais le document laisse la porte ouverte à l'exploration des hydrocarbures en outre-mer, ce que regrette vivement le WWF. L'association appelle l'actuel président de la République, et à défaut son successeur, à étendre le moratoire à l'ensemble des eaux sous juridiction française. Surtout que plusieurs permis de recherche sont en cours d'instruction en outre-mer et notamment en Guyane.

Forer pour réduire la dépendance aux importations

La Guyane se caractérise par un système énergétique dépendant à 80% de ressources importées, principalement des hydrocarbures dont l'essentiel est utilisé dans les transports. Comme dans la plupart des autres territoires ultramarins, la consommation d'énergie primaire de la Guyane s'est stabilisée depuis 2009. Dans son projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la région prévoit de diversifier ses sources d'approvisionnement en hydrocarbures.

L'approvisionnement auprès du Suriname est une première piste envisagée et souhaitée par la Région Guyane. Mais les normes européennes ont évolué courant septembre 2014. Les hydrocarbures du Suriname n'y répondent pas. Une situation qui impliquera pour la Guyane d'obtenir une dérogation aux normes environnementales en vigueur pour pouvoir importer les carburants de son voisin. La deuxième piste reste le recours à une production locale d'hydrocarbures.

Préparatifs réglementaires

La découverte en 2011, par Total et Shell, d'hydrocarbures au large des côtes guyanaises a ouvert la porte. Au premier trimestre 2013, deux demandes de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures déposés par Total (Udo et Shelf) ont fait l'objet d'une mise en concurrence et cinq demandes de permis ont ainsi été déposées. L'instruction est toujours en cours.

En parallèle, la France semble préparer le terrain réglementaire. Elle a transposé la directive européenne de 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer à travers la loi du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques. Elle est également en train de réviser le titre "Forages" du règlement général des industries extractives (RGIE) ainsi que les décrets du 6 mai 1971 relatifs à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles.

Sans oublier, le projet de décret qui transfert les compétences en matière de gestion des titres miniers en mer aux départements d'outre-mer. Ce décret trouve son origine dans la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer. Il est très attendu par la Guyane qui a saisi le Conseil d'Etat pour faire appliquer l'article de loi. En octobre 2014, la Haute juridiction administrative a enjoint au Premier ministre de prendre le décret concerné. Dans une réponse ministérielle d'octobre 2016, Ségolène Royal précise que le décret "a été préparé par les services du ministère chargé de l'environnement et soumis entre autres à l'avis des différentes régions d'outre-mer. Ce dossier devrait pouvoir aboutir dans les prochains mois."

En tout cas, la question ne risque pas d'être au menu de la 14e Conférence des parties (COP) de la convention de Carthagène. Cette COP 14 se tient sous présidence française en Guyane du 13 au 17 mars. Objectifs annoncés : définir le programme de protection et de mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes jusqu'en 2018. Ségolène Royal y présidera un segment ministériel le 17 mars, pour aboutir à une déclaration commune, "l'appel de Guyane", qu'elle proposera afin d'accélérer la préservation et la valorisation de la biodiversité de la zone Caraïbes.

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