Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 14 septembre le projet de décret (2) qui vise à autoriser en soirée le convoyage des clients par motoneiges vers les restaurants d'altitude.
Ce texte précise les modalités de mise en œuvre de la dérogation à l'interdiction de circulation des engins motorisés dans les espaces naturels prévue par le code de l'environnement. Cette dérogation avait été votée dans le cadre de la loi de simplification de la vie des entreprises publiée en décembre 2014.
Concurrencer les stations étrangères
"Cette mesure vise à permettre la diversification de l'activité des restaurants d'altitude, établissements saisonniers exploités pendant la saison hivernale", explique le ministère, et doit permettre de concurrencer les stations étrangères qui pratiquent déjà ce service. Elle vise principalement les stations du massif alpin. Ce dernier compte en effet 438 des 451 restaurants d'altitude identifiés dans le champ de la mesure.
"Le dispositif proposé se veut exigeant pour limiter les atteintes à l'environnement", assure le ministère, précisant que sa mise en œuvre serait évaluée au bout d'un an. Ce dispositif, qui a reçu un avis favorable du Conseil national de la nature le 16 juin dernier, repose sur l'instruction et la délivrance d'une autorisation par le maire après consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Le maire pourra encadrer ou refuser l'autorisation, notamment pour des questions de sécurité ou d'environnement.
Le texte prévoit que la circulation des motoneiges ne sera autorisée qu'entre la fermeture des pistes et 23 heures, sur les pistes d'entretien du domaine skiable, à l'exclusion des secteurs hors-piste et des pistes de ski de fond. L'itinéraire devra s'appuyer le plus possible sur des pistes déjà empruntées par des engins de damage.
Au moment de l'adoption de la disposition législative, France Nature Environnement (FNE) avait dénoncé une remise en cause du partage des espaces, les nuisances, l'absence de réel avantage économique, ainsi que la complexification du droit occasionnée par cette mesure.
