Les eurodéputés ont voté mardi 20 novembre en faveur d'un renforcement des règles d'homologation applicables aux motos et aux autres véhicules de catégorie L : cyclomoteurs, tricycles, quads et voiturettes. Elles touchent à la fois aux normes d'émission et à la sécurité. Ces règles avaient été approuvées en commission du marché intérieur en décembre 2011.
Le texte étend les normes Euro 4 aux motos à partir de 2016 et aux cyclomoteurs à partir de 2017, ainsi que les normes Euro 5 à tous les deux ou trois roues à partir de 2020. Ce renforcement est justifié par le fait que "les véhicules de catégorie L émettent de façon disproportionnée de grandes quantités de polluants".
Les députés ont également voté en faveur de l'introduction progressive de systèmes de diagnostic embarqués (OBD) visant à déceler les dysfonctionnements et accéder plus facilement aux informations sur les émissions polluantes.
En ce qui concerne la sécurité, les motos de plus de 125 cc devront être équipées de systèmes d'antiblocage des roues (ABS). Celles inférieures à cette cylindrée auront le choix entre ABS et systèmes de freinage combinés.
Les nouvelles dispositions font l'objet d'un règlement, qui doit encore être approuvé formellement par les Etats membres. Il ne s'appliquera qu'aux nouveaux deux ou trois-roues, ou quads, commercialisés à partir de 2016.
