Ce mardi 23 juin, l'Institut national de recherche agronomique (Inra) indique avoir signalé à la justice le 15 juin l'introduction sur le marché d'une agnelle génétiquement modifiée (GM) issue d'un programme de recherche. Cette infraction au code de l'environnement serait le fait d'un agent de l'Institut.

L'Inra confirme ainsi les informations du Parisien (1) de ce mardi, selon lesquelles un mouton GM avec une protéine de méduse s'est retrouvé dans la chaîne alimentaire en novembre 2014.

"Une agnelle née d'une brebis génétiquement modifiée dans le cadre d'un programme de recherche médicale a été vendue à un particulier francilien en octobre 2014", explique l'Inra, précisant que "les faits avaient en effet été dissimulés par un agent de l'Institut".

Interrogé par France Info, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a indiqué avoir demandé à l'Inra un rapport sur l'incident, dont les conclusions sont attendues pour le 30 juin. Quant à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), elle publie une note datée du 16 juin 2015 (2) , selon laquelle l'entrée dans la chaîne alimentaire de l'agnelle GM constitue "un risque quasiment inexistant".

Des faits remontant à août 2014

L'agnelle est née d'une mère GM dans le cadre d'un programme de recherche en cardiologie humaine mené par un laboratoire et une structure expérimentale du centre Inra de Jouy-en-Josas (Yvelines). Elle a été transférée à un abattoir le 5 août 2014 et sa carcasse vendue à un particulier le 28 octobre 2014.

"Cette infraction à l'article L 536-4 du Code de l'environnement [qui interdit, « de mettre sur le marché un produit consistant en organismes génétiquement modifiés ou contenant de tels organismes »] a été dissimulée à la hiérarchie du centre de recherche à l'initiative d'un agent jusqu'au 5 novembre 2014", explique l'Inra. Dès l'affaire connue de la direction, les ministères de l'Agriculture, de la Recherche et de la Santé ont été informés.

"L'incident a fait l'objet d'une enquête administrative interne dès le mois de décembre et des mesures ont été rapidement prises", rapporte l'Inra qui annonce la suspension de toutes les ventes de bétails, la suspension conservatoire du salarié incriminé, l'arrêt des expérimentations et la destruction de tous les matériels génétiquement modifiés sur le site.

Enfin, "le rapport rendu en avril 2015 pointe des tensions et dysfonctionnements au sein de la structure où était gardée l'agnelle, ainsi que des comportements individuels incompatibles avec les missions relevant du service public de la recherche".