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Mutagénèse : les députés renoncent au moratoire sur les plantes tolérantes aux pesticides

Agroécologie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Le moratoire sur la culture de plantes tolérantes aux pesticides n'a pas passé le cap en séance plénière lors de l'étude du projet de loi sur la biodiversité. A l'occasion des débats en commission, l'Assemblée nationale avait interdit la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse (VRTH) à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2018. Cette insertion avait été proposée par la rapporteure du texte Geneviève Gaillard, mais la députée a reculé pour mieux négocier l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes.

"J'ai fait un gros effort en supprimant le moratoire sur les cultures de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagenèse (VRTH)", a-t-elle précisé. "C'est un sujet identique, important et qui fait beaucoup de dégât". La députée a appelé la ministre de l'Environnement à se saisir de ce sujet.

Ce moratoire avait pour vocation à prendre des précautions en attendant les conclusions des travaux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur ce sujet. L'Agence a été saisie par la ministre de l'Environnement le 4 mars 2015. A ce jour, le rapport n'a toujours pas été remis et aucune date de remise n'est prévue. Selon le collectif de l'Appel de Poitiers, favorable à l'interdiction de ces VRTH, l'Anses est dans l'incapacité de rendre ses conclusions car elle n'a pas reçu les informations nécessaires que devait lui fournir le ministère de l'Agriculture.

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