Établir une ligne claire pour éviter des interprétations différentes du cadre réglementaire pour un usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques : c'est l'objectif de la note d'information publiée ce mois de juillet par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) et l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). « Les investigations menées par les autorités françaises depuis 2017 ont mis en évidence deux principaux manquements : le défaut d'étiquetage du caractère « nano » de substances autorisées par le règlement cosmétique – absence de la mention [nano] dans la liste d'ingrédients – et l'utilisation de plusieurs nanomatériaux non autorisés, pointent-ils. Ces pratiques ont été constatées chez des professionnels de l'industrie cosmétique de toute taille, originaires de divers États membres voire d'États hors Union européenne et opérant sur des segments de marché variés ».
Un des éléments qui contribuent à la confusion : les trois règlements européens qui encadrent les nanomatériaux que ce soit dans l'alimentation, la cosmétique ou les produits biocides ne proposent pas la même définition de ce qu'est un nanomatériau. Et le projet d'harmonisation à l'échelle européenne s'apparente aujourd'hui à un serpent de mer.
Dans leur note, les deux institutions explicitent les différentes notions présentes dans le règlement cosmétiques pour améliorer leur prise en compte : elle revient notamment sur les questions d'organisation interne des structures nano, l'intentionnalité de la fabrication du matériau, les critères d'insolubilité et bio-persistance, les méthodes d'analyse mais également l'obligation générale d'information des fournisseurs tout au long de la chaîne.
