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Nanomatériaux : deuxième examen réglementaire de la commission

La Commission européenne a adopté hier une communication sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux. Elle souhaite une évaluation des risques liés aux nanoparticules au cas par cas.

  |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Soumettre les nanomatériaux à une évaluation des risques, réalisée au cas par cas : la Commission européenne a adopté hier une communication sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux. Considérant ce secteur comme un levier pour relancer la croissance économique, elle souhaite améliorer la législation de l'Union européenne pour assurer une utilisation en toute sécurité de ces matériaux. Il permettrait en effet, selon elle, l'emploi direct d'entre 300.000 à 400.000 personnes en Europe. Au niveau mondial, les 11 millions de tonnes de nanoparticules sur le marché pèseraient près de 20 milliards d'euros.

Ces matériaux sont en effet déjà utilisés depuis plusieurs années dans des matériaux technologiques (batteries au lithium-ion destinées aux véhicules électriques, panneaux solaires, etc.) mais également dans des produits courants comme les pneus, les dentifrices, comme composants des filtres ultraviolets dans les crèmes solaires ou dans des poudres aliments comme agents anticoagulants.

"À la lumière des connaissances actuelles et des avis émis par les comités scientifiques consultatifs de l'UE et des évaluateurs indépendants des risques, les nanomatériaux sont semblables aux substances et produits chimiques normaux, en ceci que certains peuvent être toxiques et d'autres non", pointe la Commission.

En France, la loi Grenelle 2 prévoit la mise en place d'une déclaration obligatoire des quantités et des usages des substances nanoparticulaires ou des nanomatériaux produits, importés ou distribués dans l'hexagone. Ce texte devrait entrer en vigueur en janvier 2013.

La commission européenne considère que le règlement Reach permet un cadre suffisant pour gérer les risques liés aux nanomatériaux. Elle reconnaît toutefois que des exigences plus spécifiques devaient être fixées. Pour cela, elle envisage de modifier certaines des annexes de Reach et interpelle l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour qu'elle élabore de nouvelles orientations pour les enregistrements après 2013.

La définition des nanomatériaux, adoptée le 18 octobre,pourrait être intégrée dans la législation de l'UE.

Un besoin de méthodes et d'instruments validés

Le défi scientifique qu'il reste à relever reste concerne les méthodes d'évaluation des risques et les instruments de détection, de caractérisation et d'analyse.

Plusieurs avis de l'Anses recommandent la précaution dans l'utilisation des nanomatériaux notamment dans le cas de travailleurs exposés au quotidien aux nanoparticules. "Au vu des incertitudes quant aux effets sanitaires des nanoparticules, il est plus prudent de déclarer les nanoparticules comme « niveau de danger inconnu » et de les manipuler avec la même prudence que les matières dangereuses, c'est-à-dire d'appliquer les procédures de sécurité sanitaire qui sont utilisées pour diminuer l'exposition aux matières dangereuses", conseille l'organisme. L'Anses pointe un manque d'outils métrologiques fiables et de méthodes d'évaluation pour caractériser efficacement l'exposition des travailleurs et des populations riveraines ainsi qu'une connaissance encore incomplète des effets des nanomatériaux sur la santé de l'homme.

En réponse, l'Ineris, le CEA et l'INRS ont publié le 18 avril un guide méthodologique sur l'évaluation des expositions professionnelles aux nanoparticules.

Une plate-forme web d'information pour des molécules pas comme les autres ?

La Commission devrait lancer une plate-forme web pour diffuser différentes informations sur les nanoparticules et notamment les registres existants à l'échelon national ou sectoriel. Elle lancera également une évaluation approfondie des besoins en matière de collecte de données pour identifier les moyens les plus adéquats afin de renforcer la transparence et assurer un contrôle réglementaire.


"La Commission a esquivé la question clé en comparant les nanomatériaux avec des substances normales (...) Il est très trompeur de suggérer que les règles génériques de Reach, conçus pour les substances normales, sont appropriées pour les nanomatériaux, et en contradiction avec les appels à une approche au cas par cas pour l'évaluation des risques des nanomatériaux", regrette le porte-parole des Verts, Carl Schlyter délégué à Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Cet avis est partagé par l'association européenne de consommateur, l'Anec. Celle-ci souhaiterait qu'un système de déclaration obligatoire soit mis en place pour les nanomatériaux utilisés dans les produits de consommation.

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