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Le débat public national sur les nanotechnologies se prépare

Risques  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Le Gouvernement a inscrit, dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (article 37) actuellement en cours d'examen par le Parlement, l'organisation d'un débat public national portant sur les conditions de développement et de régulation des nanotechnologies avant la fin de l'année.

Pour préparer ce débat public, le Commissariat général au développement durable a constitué un groupe de travail associant l'ensemble des ministères concernés, indique le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire. Ce groupe interministériel a préparé la saisine conjointe signée le 23 février par huit ministres et secrétaires d'État.

La conduite du débat sera assurée par la Commission nationale du débat public à l'automne 2009, sur la base d'un dossier coordonné par le Commissariat général au développement durable. Il doit permettre, à partir d'une analyse bénéfices/risques des différentes applications, d'éclairer les grandes orientations de l'action de l'Etat dans les domaines suivants : modalité de soutien à la recherche, caractérisation de l'exposition et évaluation de la toxicité pour l'homme et les écosystèmes, information et protection du salarié sur son lieu de travail, du consommateur et organisation du contrôle et du suivi.

Rappelons que le Président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé le 9 décembre dernier un doublement de la dotation annuelle aux projets de recherche en nanotechnologies, pour la porter à 70 millions d'euros par an, soit 350 millions en cinq ans.

L'objectif des nanotechnologies consiste à produire des objets ou matériaux inférieurs à 100 nanomètres. Ces nanomatériaux sont composés de nanoparticules qui, contrairement aux particules très fines d'origine naturelle ou provenant d'une combustion, sont produites intentionnellement. En octobre dernier, l'Afsset, saisie pour évaluer les risques au travail des nanomatériaux manufacturés, a recommandé le principe de précaution, après avoir noté l'existence d'effets néfastes pour l'homme et l'environnement.

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