La présence de nanoparticules de dioxyde de titane dans les produits alimentaires, dénoncée le 24 août dernier par 60 millions de consommateurs, ne laisse pas le gouvernement de marbre. Dans un communiqué commun daté du 31 août, cinq ministres annoncent que la DGCCRF vient de mettre au point "un ensemble de méthodes d'analyse fiables" permettant de contrôler la présence de ces substances dans les produits alimentaires comme non-alimentaires.

"Des premiers contrôles ont ainsi déjà pu être menés et ceux-ci vont se poursuivre de manière intensive au second semestre", préviennent les ministres. Du fait de leur caractère novateur, ajoutent-ils, leurs résultats seront présentés au niveau européen pour "permettre, le cas échant, de préciser et clarifier la réglementation applicable". Des résultats qui seront également présentés dans le cadre des Etats généraux de l'alimentation, sans doute lors de l'atelier dédié à la sécurité sanitaire de l'alimentation dont les travaux doivent se tenir de début octobre jusqu'à la fin novembre.

Manque de transparence

Les ministres rappellent aux industriels leurs obligations "de transparence et d'étiquetage" sur la présence de nanomatériaux facturés dans les produits de consommation.

La transparence évoquée vise l'obligation de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire issue du Grenelle de l'environnement et applicable depuis janvier 2013. Mais certaines entreprises, à l'exemple de la filière chimique, ont manifesté leur réticence à l'égard de ce dispositif, mettant en avant sa complexité, la protection du secret industriel ou encore les risques de distorsion de concurrence liés au caractère franco-français de l'obligation.

Fin 2014, le ministère de l'Ecologie reconnaissait que la fiabilité des données recueillies pouvait être améliorée. Le dernier rapport relatif à cette déclaration, datant de novembre 2016, fait état d'environ 320 catégories de substances à l'état nanoparticulaire identifiées. Mais toute une série d'insuffisances sont encore mises à jour : véracité de l'information reposant sur le déclarant seul, données manquantes dans la chaîne de distribution, absence d'assurance sur les usages réels, absence d'obligation de déclaration des produits finis.

Prétexte de l'absence de seuil

Quant à l'étiquetage, le règlement "Inco" du 25 octobre 2011 impose depuis le 13 décembre 2014 de faire apparaître les nanomatériaux facturés dans la liste des ingrédients des denrées alimentaires accompagnés du mot [nano]. Bien que cette disposition soit directement applicable dans les Etats membres de l'UE, la France s'est crue obligée de publier un arrêté en mai dernier qui reprend mot pour mot cette obligation, donnant le sentiment de faire un exercice de communication en direction des consommateurs.

Soixante millions de consommateurs fin août, précédé par Agir pour l'environnement en juin 2016, a en effet mis en évidence le non-respect de l'obligation d'étiquetage par les industriels utilisant du dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire dans leurs produits. L'association de protection de l'environnement a même identifié plus de 300 produits alimentaires contenant ou pouvant contenir des nanoparticules.

Les industriels prennent prétexte de l'absence de seuil dans la définition du nanomatériau fixé dans le règlement Inco, qui vise "tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins", pour justifier le non-respect de cette obligation. Il est vrai que sept jours avant que le Parlement et le Conseil n'adoptent ce règlement, la Commission adoptait une recommandation fixant sa propre définition qui fixait, quant à elle, un seuil à 50%. Juridiquement, c'est la définition sans seuil du règlement qui prévaut. La discussion sur une révision de la définition se poursuit toutefois alors que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a recommandé de son côté de fixer une valeur seuil à 10%.

Accélérer les travaux de l'Anses

Les ministres demandent également à l'Anses d'accélérer ses travaux. Suite à une étude inquiétante de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) publiée en janvier 2017, montrant la formation de lésions colorectales précancéreuses chez des rats exposés par voie orale au dioxyde de titane (TiO₂), le gouvernement avait en effet saisi l'Agence de sécurité sanitaire. Cette dernière a reconnu en avril dernier que les effets cancérogènes de l'additif E171, qui contient cette substance, étaient mal évalués et qu'il était nécessaire de poursuivre les études nécessaires à une parfaite caractérisation des dangers qui lui étaient associés.

Ces travaux doivent permettre à la France de fournir des données détaillées nécessaires à une réévaluation de la substance par l'Efsa et l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), indiquent les ministres.

Alors que le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a classé dès 2006 le dioxyde de titane comme "substance cancérogène possible chez l'Homme (2B)" par voie pulmonaire, les instances européennes paraissent à la traîne au regard des charges qui s'accumulent concernant les effets sanitaires des nanoparticules.

En juin dernier, le comité d'évaluation des risques de l'Echa a proposé, plus de dix ans après le Circ, de le classer "substance suspectée de provoquer un cancer (catégorie 2) par voie d'inhalation" pour l'Homme. Mais il a en revanche refusé un classement plus sévère en catégorie 1B , estimant qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves.