Le 10 avril, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat à l'Economie, a annoncé la poursuite et le renforcement des contrôles, menés par la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF), visant à s'assurer du respect des obligations d'étiquetage des nanoparticules présents dans les produits alimentaires.
Pour rappel, le règlement européen sur l'information du consommateur (Inco), en vigueur depuis décembre 2014, rend obligatoire la mention "nano" sur les emballages des produits alimentaires. Ce règlement ne fixe toutefois aucun seuil minimum de présence de nanoparticules, pouvant conduire à de mauvaises interprétations pour certains industriels. En mai 2017, la France a publié un arrêté similaire imposant l'étiquetage des aliments contenant des nanomatériaux. Le texte donne également la définition du "nanomatériau facturé" qui vise "tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l'ordre de 100 nm ou moins" ou composé de parties fonctionnelles distinctes dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de cet ordre.
L'annonce de Delphine Gény-Stephann fait suite aux résultats des contrôles publiés par la DGCCRF en janvier 2018. Ceux-ci ont mis en évidence la présence de nanoparticules dans 39% des 74 produits alimentaires (confiseries, décorations pour pâtisseries, épices, etc.) analysés sans que leur étiquetage ne le mentionne. Un seul produit mentionnait, sur son étiquetage, la présence de tous les nanomatériaux identifiés.
Au regard de ces résultats, Delphine Gény-Stephann a réuni le 10 avril les représentants des professionnels de l'alimentaire "pour leur rappeler (….) la nécessité de respecter la réglementation (…), dans un contexte de préoccupation légitime largement exprimée par les consommateurs", a indiqué le ministère de l'Economie.
Vers des suites pénales
Le premier objectif des contrôles de la DGCCRF est de s'assurer que les professionnels respectent leurs obligations pour fournir au consommateur "une information loyale". En cas de manquement, la DGCCRF met en œuvre une action coercitive qui commence par l'injonction de mise en conformité des étiquetages et peut aller jusqu'à l'engagement de sanctions pénales.
La secrétaire d'Etat a demandé à la DGCCRF de poursuivre ses contrôles auprès des professionnels de l'alimentaire "ainsi que leurs fournisseurs et d'engager les suites appropriées, à la fois des injonctions de mise en conformité mais aussi d'éventuelles suites pénales en fonction de la gravité des manquements constatés. Ces contrôles garantissent tant la sécurité alimentaire et la confiance des consommateurs que la loyauté de la concurrence".
La DGCCRF mène également une action sur le plan communautaire en appelant à une démarche volontariste et harmonisée de contrôle au sein de l'Union européenne.
La France a aussi demandé "des mesures de sauvegarde de la part de la Commission européenne", dans l'attente d'une réévaluation par l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) des risques du dioxyde de titane (TiO2) en tant qu'additif alimentaire (E171).
Retrait des produits par les distributeurs
Le 23 janvier 2018, l'association de consommateurs UFC Que choisir a porté plainte contre neuf fabricants qui n'appliquaient pas l'obligation d'étiquetage.
Sous la pression des associations et des consommateurs, plusieurs fabricants (William Saurin, Carrefour, les Magasins U, Auchan, les bonbons Lutti, Carambar and Co, etc.) se sont déjà engagés à ne plus utiliser de dioxyde de titane. La secrétaire d'Etat a salué ces initiatives. Le Syndicat des confiseurs de France a par exemple recueilli l'engagement de ses adhérents à supprimer l'utilisation du dioxyde de titane et "a mis en place un dispositif visant à accompagner les plus petites entreprises dans cette démarche", a souligné le ministère.
Les enseignes adhérentes à la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) ont également "affirmé leur volonté de supprimer les nano-ingrédients de leurs produits à marque distributeur. Certaines d'entre elles ont déjà arrêté la commercialisation des produits, lorsque la substitution s'avère impossible".
Lors de l'examen du projet de loi sur l'alimentation, les députés de la commission Développement durable ont adopté, fin mars dernier, un amendement visant à interdire l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant l'additif alimentaire E171, à compter du 1er juin 2018.
