Le contenu et les conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire sont définis par un arrêté paru le 10 août au Journal officiel.

"Cet arrêté définit notamment les informations à fournir pour caractériser l'identité du déclarant, l'identité de la substance à l'état nanoparticulaire, ses usages et les quantités de substance à l'état nanoparticulaire produites, distribuées ou importées", précise le ministère de l'Ecologie. La déclaration doit être adressée par voie électronique, sauf pour les documents classifiés au titre du code de la défense.

Pour rappel, l'obligation de déclaration concerne chaque fabricant, importateur et distributeur d'une substance à l'état nanoparticulaire "en l'état ou contenue dans un mélange sans y être liée, ou de matériaux destinés à rejeter cette substance dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation", dès lors qu'il produit, importe ou distribue au moins 100 grammes par an de cette substance. La première déclaration, portant sur les données de 2012, devra être adressée au ministère de l'Ecologie avant le 1^er mai 2013.

"Ce dispositif a pour objet de mieux connaître les nanomatériaux et leurs usages, de disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation, d'une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés et enfin de collecter les informations disponibles sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques", rappelle le ministère.