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Les observatoires régionaux des déchets connaîtront désormais les entreprises utilisant des nano

Déchets  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Afin de mieux connaître et protéger contre l'exposition aux nanoparticules, les observatoires régionaux des déchets auront désormais accès à la liste des producteurs, importateurs ou distributeurs de nanoparticules.
Un décret publié le 4 mai au journal officiel ouvre en effet à ces derniers la liste des déclarants dans la base R-nano. Ce dispositif est prévu par la loi Grenelle II. Les personnes qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l'état nanoparticulaire (en l'état ou contenues dans des mélanges), ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances déclarent périodiquement sur un registre tenu par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), l'identité, les quantités et les usages de ces substances, mais également l'identité des utilisateurs professionnels à qui elles les ont cédées à titre onéreux ou gratuit.
La feuille de route pour la transition écologique de 2016 avait fixé parmi ses objectifs d'ouvrir ce registre aux observatoires des déchets. C'est désormais chose faite. Même petit, ce premier pas est important. La gestion et l'élimination des déchets contenant des nanoparticules ouvrent en effet de nombreuses questions. Des scientifiques du projet NanoFlueGas se sont notamment interrogés lors d'une élimination par incinération sur l'efficacité des procédés d'épuration des fumées vis-à-vis de ces particules. Leurs premiers résultats montraient que le système de traitement retiendrait plus de 96% en nombre des nanoparticules de carbone émises dans les fumées brutes. "Concernant les rejets dans l'atmosphère, en moyenne nous sommes proches de 1 mg/m3, avait indiqué lors de la présentation à la presse de l'expérimentation, Danielle Venditti, ingénieur de recherche dans le laboratoire de Trédi. En prenant une hypothèse défavorable de présence de nanoparticules avec un abattement de 99,9% en massique, nous considérons que l'ensemble des opérateurs – soit 120 unités – relargueraient dans l'atmosphère une quantité inférieure à la centaine de tonnes par an".

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