En 2010, le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) (1) et the European consumer voice in standardisation (Anec) (2) ont recensé sur le marché européen 475 produits (3) censés contenir des nanotechnologies, contre 151 lors du précédent inventaire en 2009.
Parmi ces produits communicant sur l'utilisation des nanos, les associations ont recensé des produits pour enfants, des aliments et boissons, des cosmétiques, des produits pour la voiture et des appareils électriques.
''En l’absence d’évaluation indépendante sur la sécurité, et étant donné que les allégations ne peuvent être confirmées, nous pensons que des mesures doivent être prises urgemment, a commenté Stephen Russell, secrétaire général de l’ANEC. La législation liée à la nanotechnologie doit être adaptée pour protéger la santé et la sécurité des consommateurs. Le public doit être sensibilisé via la création d’un inventaire public dans lequel les fabricants auraient l’obligation de déclarer les produits du marché européen revendiquant des nanomatériaux. Nous voulons également voir l’introduction d’une obligation d’étiquetage pour certains produits contenant des nano''.
Rappelons que le règlement européen sur les cosmétiques, adopté par le Parlement européen le 24 mars 2009, impose, à partir de 2013, à toute entreprise qui souhaite commercialiser un produit contenant des nanomatériaux d’en informer, six mois avant la mise sur le marché, la Commission européenne. En cas de doute, celle-ci pourra requérir l’avis du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs.
L’entreprise devra également indiquer la présence de nanomatériaux dans la liste des ingrédients sous le format : nom de l’ingrédient [nano].
En France, les lois Grenelle 1 et 2 prévoient une obligation de déclaration relative notamment aux quantités et aux usages pour toute fabrication, importation ou mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances. Une information du public et des consommateurs est également prévue par ces textes.
