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Nantes Métropole : Retour sur un transfert de compétences réussi

Plusieurs années d'études et de planification ont été nécessaires à Nantes Métropole pour développer des services d'eau et d'assainissement harmonisés sur son territoire. Bilan de cette démarche, 10 ans après son lancement.

Eau  |    |  Clément Cygler Actu-Environnement.com
   
Nantes Métropole : Retour sur un transfert de compétences réussi
L'usine de production de la Roche (Nantes)
© Nantes Métropole
   

Créée en 2001, la Communauté urbaine (CU) de Nantes Métropole a souhaité se substituer à de nombreuses autorités publiques et à de multiples opérateurs aux modes de gestion différents pour assurer les services d'eau et d'assainissement. Regroupant 24 communes pour une population de 600.000 habitants, ce territoire présentait au départ, une grande disparité tarifaire avec 11 zones pour l'eau et 23 zones pour l'assainissement. Au total, 214 éléments tarifaires pour ces deux services ont été recensés. Face à ce constat, le premier objectif, défini par les politiques, était de tendre à une harmonisation des tarifs et des services sur l'ensemble du territoire l'horizon 2006.

Les élus et acteurs politiques locaux participant à cette démarche ont donc mis en œuvre une stratégie pour favoriser la substitution de Nantes Métropole aux communes. Une des étapes consistait à recenser tous les contrats en cours, ces derniers devant être respectés jusqu'à leur terme.

Le transfert de compétences à l'intercommunalité s'est également accompagné d'une transmission patrimoniale qui intégrait le recensement des données physiques (plan de réseaux et stockage) et des conditions d'exploitation. En outre, la CU a également dû reprendre tous les actifs et passifs. "Une opération longue et fastidieuse, car elle nécessite d'examiner tous les comptes de chaque commune à la loupe", note Jean-Luc Perrouin, Directeur de l'eau de Nantes Métropole.

Harmonisation tarifaire et choix du mode de gestion

Pour arriver à une harmonisation tarifaire pertinente et surtout réaliste, Nantes métropole a aussi pris le temps d'étudier l'ensemble des données pendant près de deux ans. L'analyse des consommations et des coûts de fonctionnements ainsi que les prospectives financières ont permis de dégager un scénario de convergence des tarifs de l'eau et de l'assainissement sur une période de cinq ans. "Afin d'assurer l'équilibre budgétaire, un principe d'harmonisation tarifaire pour le service de l'eau a été établi par rapport au prix le plus bas de l'eau. Pour l'assainissement, le scénario préconisait de s'aligner sur le tarif médian qui correspondait au prix de la ville centre", détaille Jean-Luc Perrouin. Ainsi, en 2006, 65 % de la population totale de Nantes Métropole a vu le coût de ces services augmenter, mais de façon moins importante que l'inflation. A l'inverse, un tiers des administrés ont bénéficié d'une diminution de 10 à 30 % par rapport au prix de 2001.

 
Une charte de service public Pour favoriser l'harmonisation des services, les opérateurs publics et privés ont signé en 2005, une charte de service public d'eau potable qui est applicable sur l'ensemble des 24 communes. Ainsi, la Générale des eaux, la Régie et la Saur, les trois opérateurs en charge de la distribution et de l'exploitation du réseau sur le territoire, ont promis de respecter douze engagements : un contrôle permanent de la qualité de l'eau, une facilitation des moyens de paiement, un accueil téléphonique continu, des plages horaires de deux heures maximum pour les rendez-vous, une alerte en cas de surconsommation…
 
Concernant le mode de gestion, la CU n'a pas souhaité trancher directement entre opérateurs publics et privés. Elle a ainsi analysé la pertinence de ces modes en fonction d'une liste de 14 critères comme la qualité des services, la gestion du patrimoine, le rapport qualité prix, la lisibilité de l'action communautaire ou encore le développement de prestations et de technologies nouvelles. Une fois cette grille de critères prise en compte, le choix s'est porté sur une gestion centralisée pour l'eau et sur une gestion mixte pour l'assainissement, c'est-à-dire associant côte à côte régie et délégation de service public (DSP). Soumise et approuvée par tous les maires, l'association de ces deux modes apparaît comme essentielle en raison de la complémentarité des services des opérateurs sur le territoire nantais. Par ailleurs, ce choix entretient une émulation entre opérateurs ce qui apporte des avantages financiers pour la collectivité. Cette dernière pourrait ainsi bénéficier d'un tarif plus bas aux prochains appels d'offres.

Bilan et avantages de ce transfert de compétences

Après cinq années d'harmonisation des tarifs et des services, le bilan de cette démarche est jugée favorable. "Nantes Métropole est devenu réellement maître des politiques d'investissement et de l'ensemble des travaux, ce qui assure une gestion optimisée des budgets", précise Jean-Luc Perrouin. Possédant des connaissances approfondies du réseau, la CU prend désormais en charge et à plus grande échelle la gestion patrimoniale efficace des infrastructures. Ces avantages ainsi que la mise en place d'une facture unique au nom de Nantes Métropole offre, en outre, une meilleure lisibilité pour tous, des élus aux usagers en passant par les opérateurs.

Outre ce transfert de compétences, la création de la CU a aussi permis d'établir un Plan politique de l'eau qui précise des orientations stratégiques ainsi que plusieurs objectifs opérationnels.

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