Un arrêté, publié le 17 août au Journal officiel, fixe la nouvelle liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000.
Ce texte actualise pour la troisième fois l'arrêté du 16 novembre 2001 qui fixe cette liste et précise les types d'habitats et les espèces dont la protection est prioritaire. Les modifications apportées, avait expliqué le ministère de l'Environnement lors de la mise en consultation du projet, font suite à un travail scientifique mené par le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN). Elles résultent, d'une part, de modifications de nomenclatures, de codes ou de noms de certaines espèces d'intérêt communautaire. Et, d'autre part, d'une meilleure connaissance des espèces et habitats, et de leur répartition par zones biogéographiques sur le territoire.
Le ministère n'a apporté aucune modification au texte suite à la consultation publique. Parmi les commentaires reçus, l'association Bassin d'Arcachon Ecologie demandait d'ajouter le loup comme espèce présente dans la région biogéographique atlantique. "Le loup n'est à ce stade présent que de façon erratique dans la zone biogéographique atlantique", argumente le ministère pour justifier son refus.
Le projet de texte avait reçu un avis favorable à l'unanimité du Conseil national de la protection de la nature le 7 juin dernier. Selon l'instance consultative, les amendements apportés prennent bien en compte l'amélioration des connaissances des zones de répartition des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, les évolutions taxonomiques, les changements du manuel d'interprétation des habitats de l'UE, de même que les débats conduits par le groupe de travail sur l'interprétation des habitats d'intérêt communautaire coordonné par le MNHN.
Vers de nouveaux sites Natura 2000 en mer
Le Gouvernement a par ailleurs publié le 2 août dernier une instruction qui précise les modalités de constitution de nouvelles propositions de sites Natura 2000 au-delà de la mer territoriale. "Il est nécessaire de compléter ce réseau en proposant de nouveaux sites à la Commission européenne pour l'habitat « récifs », le grand dauphin, le marsouin commun et les oiseaux marins au-delà de la mer territoriale au second semestre 2016", souligne l'instruction.
